Droits et obligations

Au sein d’un groupement les droits et obligations sont précisés dans les Statuts et plus particulièrement le Règlement Intérieur, voire les contrats quand il y en a. Les droits et obligations sont variables d’un réseau à l’autre. Toutefois on retrouve un certain nombre de traits communs : 

• Droits

- Droit d’indépendance dans la gestion de son entreprise
- Droit d’accès aux services, aux moyens communs et à l'utilisation de l’enseigne
- Droit de vote en Assemblée Générale
- Droit d’éligibilité dans les instances de décisions
- Droit de regard et de contrôle sur la gestion
- Droit aux ristournes des excédents
- Droit de retrait du groupement dans des conditions fixées par les Statuts

Dans certains groupements, les associés peuvent jouir de droits spécifiques tels que l’exclusivité d’une zone de chalandise.

• Obligations 

- Obligation de participer au capital et responsabilité du passif
- Obligations de paiement des factures auprès du groupement et/ou des fournisseurs référencés
- Obligation de s’acquitter des cotisations
- Respect des principes de fonctionnement définis, entre autre, dans le Règlement Intérieur

Dans certains groupements, les associés peuvent être soumis des obligations spécifiques qui peuvent concerner
- La participation et l’implication dans la vie du groupe, dans les commissions, etc.
- Le respect de la politique commerciale et d’achat
- Le respect de la politique d’enseigne et du concept de vente définis pour l’enseigne

Certains obligations peuvent, dans certains cas, être assorties de sanctions (financières, retrait d’enseigne, etc.) en cas de non respect.