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Engagements financiers

Souscription de parts sociales Pour devenir associé, le candidat – entrepreneur doit souscrire un nombre minimum de parts sociales défini dans les Statuts et/ ou le Règlement Intérieur. Ensuite, dans certaines conditions, l’Assemblée Générale peut décider d’une augmentation de capital (par exemple distribution de parts sociales gratuites) à laquelle l’ensemble des associés est soumis. Elle permette généralement de renforcer les moyens financiers du groupement.

Cotisations
L'associé s’acquitte, annuellement ou mensuellement, de cotisations. Selon les groupements, elles sont calculées, soit en fonction du chiffre d'affaires soit forfaitairement. La cotisation de base, dite « de gestion », contribue aux frais de fonctionnement de la structure centrale du groupement (siège, personnel, …), des services et moyens développés. Elle est fréquemment complétée d’une cotisation dite « communication / publicité » qui permet d’alimenter le budget communication de l’enseigne. Le montant, l’augmentation de celui-ci ou la mise en place d’une nouvelle cotisation, relève toujours d’une décision votée en Assemblée Générale.

Facturation de services
Le paiement des cotisations offre à l’associé l’accès à un certain nombre de moyens et services. Toutefois, certains d’entre eux, plus spécifiques, peuvent ne pas faire partie des services de base couverts par les cotisations et font alors l’objet d’une facturation à la carte. Il peut s’agir par exemple de campagnes de communication locale, de certaines formations, ou encore de certains services informatiques.

Ristournes des excédents
Le fonctionnement des groupements prévoit une « rémunération de leurs actionnaires ». Ainsi les excédents générés par l’activité du groupement peuvent être ristournés aux associés, en fin d’année généralement. Les groupements ont également la possibilité de garder en réserve une partie de ces excédents pour financer des projets importants, plutôt que de faire appel à une hausse de cotisation, par exemple.