Lexique

(voir Associé)

Terme désignant le porteur de parts sociales de la société principale qui compose le groupement (en général, la société coopérative). Au sein du Commerce Associé, les porteurs de parts sociales sont avant tout des entrepreneurs indépendants, propriétaires de magasins, qui ont vocation à utiliser les services du groupement. On les appelle communément associé pour désigner leur qualité d’associés coopérateurs par opposition aux associés investisseurs. Dans certains réseaux, les associés sont également appelés sociétaires ou adhérents.

Admis depuis 1992, les associés investisseurs des coopératives de commerçants sont des associés qui n’ont pas vocation à recourir aux services du groupement mais seulement à soutenir son activité par un apport de fonds. En général, les associés investisseurs interviennent le plus souvent au niveau du capital d’une société filiale de la structure coopérative et non dans la société coopérative elle-même

Terme désignant le duo composé, d’une part des dirigeants-associés, appelés « élus » et d’autre part, des dirigeants-salariés, appelés « permanents », caractéristique de la gouvernance des réseaux du Commerce Associé. Les associés complètent l’expertise métiers ou fonctionnelles des permanents par leur vécu terrain et leur « regard de commerçant ».

(Voir Excédents ristournés).

Comme dans toute société, il est composé des fonds investis par les actionnaires, c’est-à-dire en ce qui concerne le Commerce Associé, par les associés du groupement.

Spécificité de certaines sociétés, notamment anonymes coopératives, qui disposent d’un capital social variant en fonction des entrées et des sorties d’associés. En entrant, un nouvel associé souscrit (=achète) des parts sociales de la société ; le capital augmente par conséquent par l’émission de ces nouvelles parts. Inversement quand il sortira, l’associé sera remboursé des parts souscrites ; le capital social diminuera d’autant.

Terme générique employé pour désigner la structure centrale d’un groupement, ou parfois même le siège social ou administratif

Activité du groupement qui paye en tant qu’intermédiaire (mandataire au paiement), pour le compte de ses adhérents, les factures que leur adressent leurs fournisseurs. Le groupement peut (mais ce n’est pas une obligation) se porter ducroire (voir ce mot). La centralisation des factures est souvent liée (mais pas toujours) à l’activité de référencement ou de groupage des commandes (voir ces mots).

Le Commerce Associé est une organisation de réseaux de points de vente (magasins, agences, hôtels, …) constitués et contrôlés par des entrepreneurs indépendants, qui se sont associés au sein d’un groupement, dans le but de mettre en place des actions et des outils communs, résultant de la mutualisation de leurs moyens et de leurs savoir-faire. Propriétaires de leurs affaires et de leur réseau/enseigne, ils en sont les acteurs et les décideurs. En grande majorité, ces groupements sont organisés sous forme coopérative.

Réunions de travail dans lesquelles les associés sont impliqués, et décident d’actions à mettre en place. Les groupements disposent ainsi de plusieurs commissions de travail qui peuvent porter sur des sujets différents : achat – référencement de marchandises ; communication – publicité ; formation ; informatique ; développement du réseau ; concept de vente ; etc.

2ème sens : rémunération du groupement agissant en qualité d’intermédiaire (mandataire ou commissionnaire).

Terme générique désignant le mouvement coopératif, c'est-à-dire l’ensemble des formes d’organisation qui utilisent ce statut juridique : coopérative bancaire, agricole, artisanale, de production, de salariés, de transporteurs, maritimes, ou encore de commerçants.

Terme désignant, par abréviation, une société anonyme coopérative de commerçants détaillants à capital variable, statut juridique utilisé par plus de 90% des réseaux du Commerce Associé.

Les coopératives de commerçants sont des sociétés anonymes à capital variable qui ont pour objet d’améliorer par l’effort commun de leurs associés les conditions dans lesquelles ceux-ci exercent leur activité commerciale. Elles sont régies par des textes de loi spécifiques. 
C’est la loi du 11 juillet 1972, codifiée actuellement sous les articles L. 124-1 à L. 124-16 du Code de commerce, qui a procédé à la refonte du statut légal des coopératives de commerçants détaillants (régies auparavant par la loi du 2 août 1949) en élargissant leur objet social auparavant limité aux achats en commun. Les coopératives de commerçants détaillants peuvent ainsi mettre en place des politiques d’enseignes, des opérations commerciales communes et proposer à leurs associés l’ensemble des fonctions et services nécessaires à l’exercice de leur activité commerciale.

Participation aux charges d’exploitation du groupement versée par les associés chaque mois ou chaque année, proportionnellement au chiffre d’affaire de leur entreprise ou forfaitairement. La cotisation dite « de gestion » permet de contribuer aux frais de fonctionnement de la structure centrale. Elle est souvent complétée d’une ou plusieurs cotisations spécifiques (communication, informatique, …). Elle permet notamment de financer des opérations publicitaires ou promotionnelles communes.

Document qui doit être remis à un candidat à l’adhésion d’un réseau du commerce indépendant organisé, dès lors qu’il y a mise à disposition d’une enseigne et obligation d’approvisionnement quasi exclusif, en vue de lui permettre de s’engager en connaissance de cause. Fourni au minimum vingt jours avant la signature du contrat, il doit contenir des éléments précis, dont : la « carte d’identité » et l’historique du réseau, la liste des entreprises du réseau avec les entrées et les sorties, la présentation de l’état général et local du marché, ...

Obligation, formalisée par un pacte dit de préférence, pour un associé souhaitant céder son entreprise (fonds de commerce, actions ou parts sociales) de donner la préférence, à prix égal, au groupement bénéficiaire d’un tel droit.

Garantie de paiement ou de solvabilité apportée aux fournisseurs par le groupement qui centralise les factures de ses adhérents (voir ce mot). Le groupement, en se substituant aux défaillances éventuelles de ses adhérents, assure aux fournisseurs la certitude d’être réglé. Un tel service fait l’objet d’une rémunération au profit du groupement de la part des fournisseurs.

Terme désignant les associés qui ont été élus dans le cadre de l’assemblée générale ou des organes d’administration, conseil d’administration, directoire ou conseil de surveillance pour occuper une responsabilité au sein du groupement (administrateurs, membres du directoire ou du conseil de surveillance président, …). Les administrateurs et les membres du conseil de surveillance exercent ces fonctions à titre gratuit.

Personne physique qui a créé ou repris une société (entreprise, commerce, agence, hôtel,...), qui la gère et qui en est également propriétaire.

Résultat bénéficiaire dégagé par une société coopérative. Le terme insuffisance est utilisé en cas de perte. Les excédents peuvent être affectés de différentes façons. Ils peuvent être répartis entre les associés sous forme d’excédents ristournés (voir ce mot) mis en réserve, voire assurer aux parts sociales le versement d’un intérêt (limité par la loi)

Fraction des excédents provenant des opérations réalisées avec les associés et qui leur est distribuée (ristournée) au prorata de la commande de chacun d’eux. Les excédents ristournés sont déductibles, pour la société coopérative qui les verse, de l’impôt sur les sociétés.

(Groupement d’Intérêt Economique). Structure juridique souple permettant par la concentration de moyens d’agir en commun en vue de développer l’activité économique de ses membres. Les commerçants détaillants ont la possibilité, de par la loi, indépendamment du statut de la société anonyme coopérative, de choisir, pour se grouper, la forme du GIE. Toutefois ses membres, il est important de le souligner, sont, contrairement aux associés de sociétés coopératives, indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine propre

Activité du groupement qui, en tant que mandataire à l’achat, rassemble les commandes de ses adhérents et les adresse aux fournisseurs. Le groupement qui effectue le groupage des commandes pour le compte de ses adhérents et en leur nom (mandataire à l’achat) assure également, la plupart du temps, la centralisation des paiements (voir ce mot).

Terme générique désignant le regroupement d’entrepreneurs indépendants au sein d’une structure commune, société (coopérative bien souvent, voire GIE ..). Le terme « groupement » désigne, en général, l’ensemble des sociétés le composant (coopérative, filiales,…). Au sein du Commerce Associé, le terme « groupement » est régulièrement employé pour abréger l’appellation « groupements de commerçants associés ». Dans la littérature propre au Commerce, il est employé parfois pour désigner d’une façon large l’ensemble des réseaux constitués d’entrepreneurs qui se sont regroupés au sein d’une structure commune.

L’expression « Loi Doubin » désigne la loi du 31 décembre 1989 et son décret d’application du 4 avril 1991, codifiés au sein des article L 330-1 et R 330-1 et suivants du Code de commerce. Elle prévoit l’obligation de remettre un document d’information précontractuel à tout candidat à un réseau du commerce indépendant organisé, dès lors qu’il y a mise à disposition d’une enseigne et obligation d’approvisionnement quasi exclusif, afin qu’il puisse s’engager en connaissance de cause.

Expression employée pour désigner le fait qu’un ou plusieurs magasins appartiennent et sont contrôlés par le groupement lui-même et non par un entrepreneur indépendant.

Voir groupage des commandes.

Voir centralisation des factures.

Se combine avec le droit de préférence (voir ce mot). L’associé qui désire céder son entreprise s’engage à faire à son groupement une offre prioritaire (préalable) de vente à un prix déterminé par voie d’expert. L’OPV est formalisée par une convention passée entre le groupement et chacun de ses adhérents.

Il s’agit du titre émis en échange de l’apport financier que fait l’associé au capital de la société (coopérative). Dans toutes les coopératives, même sous forme de SA, on utilise le terme de part sociale et non d’action. En acquérant des parts sociales, l’entrepreneur indépendant devient associé.

Terme désignant les salariés des structures centrales du groupement (siège, entrepôts et structures logistiques, filiales, …)

Lieu où l'on commercialise des biens et/ou des services (magasin, commerce, agence, hôtel...)

Action consistant, pour un groupement notamment, à racheter, temporairement, un ou plusieurs points de vente dans le cadre d’une transmission d’entreprises par exemple. Dans l’attente de la revente à un repreneur, le groupement le(s) détient en propre. Il(s) est (sont) alors géré(s) par un directeur de magasin, salarié du groupement.

Pratique consistant à choisir des fournisseurs (et/ou des produits) avec lesquels et pour lesquels des conditions préférentielles d’achat ont été négociées par le groupement. Les associés passent commande directement auprès des fournisseurs qui ont été référencés. Ils peuvent également régler directement les factures ou demander à leur groupement d’en assurer le paiement pour leur compte (voir centralisation de factures).

un réseau du commerce de détail
est un ensemble de points de vente (entreprises
ou établissements) lié à une tête de
réseau, qui entretiennent des relations durables
en établissant une communauté d’intérêts.
Ces relations peuvent être d’ordre
juridique ou financier (points de vente intégrés)
ou d’ordre contractuel (contrat de franchise,
groupement...).

Remises consenties par les fournisseurs en fonction des commandes passées lorsque le groupement agit en qualité d’intermédiaire (mandataire à l’achat ou au paiement) celui-ci les rétrocède à ses adhérents en fonction des commandes passées au cours de l’année. Les RFA n’étant pas un élément du résultat du groupement ne doivent pas être confondues avec les excédents ristournés (voir ce mot).

(voir Associé)

Terme désignant la société qui organise et met en place les fonctions d’un réseau de points de vente (achat, communication, …). Pour le Commerce Associé, la tête de réseau correspond à la structure centrale du groupement : en général, la SA Coopérative et ses filiales le cas échéant.

Principe propre aux entreprises à statut coopératif. Selon cette règle, chaque associé, quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient, dispose d’une voix (c’est-à-dire d’un droit de vote identique).