Accueil > Federation > Missions > Représenter et défendre

Impirmer

Représenter et défendre

La Fédération des enseignes du Commerce Associé représente et défend les intérêts des groupements de commerçants associés. 

Elle veille notamment à l'évolution des textes législatifs régissant les coopératives de commerçants afin qu'ils soient en cohérence avec les attentes des entreprises. Ainsi, la fédération a été à l'origine de la loi de 1972, qui a précisé les spécificités des coopératives de commerçants. Elle a accompagné ses évolutions successives, dont, dernièrement, la légalisation de la pratique des prix communs ou encore l’ouverture des coopératives à l’international. 

Plus généralement, la Fédération veille à la cohérence de l’ensemble des textes qui concernent le commerce, le statut d’entrepreneur indépendant, et les PME. Elle est ainsi consultée régulièrement par les pouvoirs publics (Ministère de l’Economie, DGCCRF, etc.) afin de prendre position sur des projets d’évolutions législatives dans le domaine du droit des affaires ou encore du droit de la concurrence. 

Dans ce cadre, elle informe ses adhérents, organise des formations concernant les nouvelles dispositions et textes de lois relatifs au statut coopératif et au commerce plus globalement : négociations commerciales, transmissions d’entreprises, … 

Elle veille également à l’évolution des textes sur le plan communautaire par le biais de sa Fédération européenne; l’UGAL. 

Pour assurer sa mission, la Fédération des enseignes du Commerce Associé s’est constitué un réseau d’appuis et de contacts. Elle est, par ailleurs, quotidiennement en relation avec les pouvoirs publics et est impliquée dans différentes instances professionnelles et politiques : 

> Le Conseil du Commerce de France (Cdcf) qui représente le commerce en général 

> L’UGAL (Union des Groupements des détaillants de l’Europe) qui fédère l’ensemble des groupements d’indépendants en Europe

> Le Mouvement des Entreprises de France 

> Le Groupement National de la Coopération ( GNC ) qui fédère l’ensemble des familles coopératives ( banques, agricoles, Scop, artisanales, …) 

> Le Conseil Supérieur de la Coopération qui assure un lien entre les pouvoirs publics et les mouvements coopératifs

> La Commission d'Examen des Pratiques Commerciales

ENSEIGNES MEMBRES

Voir l'annuaire des enseignes

NEWSLETTER

Pour s'inscrire ou se désinscrire, entrez votre mail.

inscription   désinscription