Statut juridique

Le Commerce Associé n’est pas un statut juridique à proprement parler. Il correspond à un mode de fonctionnement d’un réseau de points de vente dans lequel les entrepreneurs – propriétaires des points de vente - se sont associés à un groupement pour développer des moyens communs (centrale d’achat et entrepôt, siège, filiales, …). Au sein du Commerce Associé, un nombre important de réseaux utilise le statut coopératif pour organiser au mieux ce modèle économique et ce mode de vie entre entrepreneurs indépendants. 

• Le statut juridique des groupements
  Les groupements de commerçants associés sont organisés autour d’une structure centrale qui prend, en général, la forme d’une Société Anonyme (SA) Coopérative de commerçants détaillants à capital variable. Il s’agit d’un statut juridique d’entreprise à part entière encadré par des textes de lois spécifiques. 
  
  Cependant, les groupements peuvent prendre d’autres formes juridiques : Groupement d’Intérêt Economique (GIE), Société Anonyme, SARL (à Capital variable ou fixe) ... tout en empruntant le fonctionnement de la SA coopérative.
  
  De plus en plus, ces structures centrales, quel que soit leur statut, développent des filiales dédiées à certaines activités : développement, transmissions d’entreprises, import-export, vente à distance, formation, …. Elles sont généralement organisées en SA de droit commun. 

• Le statut juridique des entreprises associées
  En général, les entreprises associées n’ont, quant à elle, pas d’obligation en terme de forme juridique à adopter pour rejoindre le groupement : elles peuvent être constituées sous forme de EURL, SARL, SA, SAS, …