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La prochaine réunion du groupe juridique FCA de droit coopératif aura lieu le mercredi 13 mars 2019 de 10 h à 12 h dans les locaux de la FCA.
Réunion


La FCA organise régulièrement des groupes de travail entre les juristes et autres opérationnels membres des coopératives de commerçants afin de « faire le lien » entre les dispositions règlementaires et les contraintes opérationnelles que rencontrent les coopératives.

Ces groupes de travail fournissent l’occasion de construire une doctrine très pratique que la FCA met à la disposition de tout intéressé, et notamment les réviseurs agréés pour réviser une de commerçants détaillants, afin de leur apporter des éclairages utiles pour la réalisation de leur mission.

La prochaine réunion du groupe juridique FCA de droit coopératif se tiendra le mercredi 13 mars 2019 de 10 h à 12 h dans les locaux de la FCA (77 rue de Lourmel 75015 Paris)

A l’ordre du jour :

  • Finalisation du projet de doctrine concernant l’indemnisation (et non la rémunération) des administrateurs de coopérative (projet de document disponible sur demande),
  • Tour de table sur les révisions coopératives en cours,
  • Présentation des effets de la réforme du droit coopératif agricole pour les coopératives de commerçants.

Pour vous inscrire et/ou obtenir de plus amples informations, laisser votre message ici.

Un grand merci pour votre participation au groupe juridique FCA et pour vos contributions à venir.