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Publié le 14 décembre 2018
La FCA a réalisé pas moins de trois notes de doctrine en 2018 sur le droit dans les coopératives de commerçants. C'est le moment de les découvrir.

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé qui représente le mouvement coopératif du commerce organise régulièrement des groupes de travail entre les juristes et autres opérationnels membres des coopératives de commerçants afin de « faire le lien » entre les dispositions règlementaires et les contraintes opérationnelles que rencontrent les coopératives.

Ces groupes de travail fournissent l’occasion de construire une doctrine très pratique que la FCA met à la disposition de tout intéressé, et notamment les réviseurs agréés pour réviser une de commerçants détaillants, afin de leur apporter des éclairages utiles pour la réalisation de leur mission.

Grâce à la participation très active et régulière de ses membres, le groupe juridique de droit coopératif de la FCA a été en mesure de produire trois notes de doctrine au cours de l’année 2018 :

  • 1 / La doctrine Révision et groupe coopératif (avril 2018)

En synthèse, cette note précise que le réviseur procède à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la coopérative ou de l’union de coopératives et non de leurs filiales (cahier des charges pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants, p. 6). Son contrôle ne saurait en principe porter sur l’organisation et le fonctionnement de la société sur laquelle la coopérative révisée exerce un contrôle en raison de l’autonomie juridique de chaque société.

Cependant, si les statuts/règlement intérieur de la coopérative ou autres contrats auxquels elle est partie, obligeaient cette société, même non coopérative, à respecter certaines règles strictement coopératives, dans le cadre de ses relations avec les associés coopérateurs, qui résulteraient de la forme coopérative de la société révisée, le réviseur pourrait être amené à requérir auprès de la coopérative révisée des informations concernant le respect de ces règles.

>> Télécharger la note ici

  • 2/ La doctrine Remboursement des parts de l’associé (juillet 2018)

En synthèse, cette note précise que les statuts des coopératives peuvent organiser un différé du remboursement des parts de l’associé. Par ailleurs, un associé dont le départ est effectif, mais dont les parts n’ont pas encore été remboursées, ne peut plus disposer des droits politiques et économiques dont il disposait en tant qu’associé.

>> Télécharger la note ici

  • 3/ La doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)

En synthèse, cette note précise qu’une coopérative de commerçants peut limiter statutairement le nombre de mandats de représentation pour un même associé.

La limitation statutaire du nombre de mandats de représentation ne s’applique pas, cependant, aux pouvoirs en blanc du président.

>> Télécharger la note ici

 

Vous pouvez également retrouver l’ensemble des notes de doctrine régulièrement produites dans la partie dédiée au Mouvement coopératif du commerce, rubrique Doctrine FCA .

La FCA invite tout un chacun, réviseurs, coopérateurs et autres lecteurs, à contribuer à l’enrichissement de ces notes qui pourront, le cas échéant, faire l’objet de mises à jour au gré des évolutions du droit et de la pratique, via ce formulaire.