Mécanisme de contrôle par un réviseur agréé de la conformité de l’organisation et du fonctionnement de la coopérative aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des associés coopérateurs.
La révision coopérative a récemment été étendue à toutes les coopératives dont les coopératives de commerçants. La procédure de révision coopérative s’impose à toute coopérative et union de coopératives dont l’activité dépasse une certaine importance, appréciée à partir de seuils fixés en considération du total du bilan, du montant hors taxes de son chiffre d’affaires ou du nombre moyen de ses salariés ou de ses associés.
La révision coopérative doit être effectuée tous les 5 ans (les statuts peuvent prévoir un délai inférieur). Le réviseur et son suppléant sont nommés par l’assemblée générale de la société coopérative à réviser. Ils sont choisis parmi les personnes agrées.
L’objet de la révision coopérative est étendu puisque le réviseur vérifie que l’organisation de la dite coopérative et son fonctionnement sont conformes aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui leur sont applicables.
La mission du réviseur consiste exclusivement en l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs définis par la loi du 10 septembre 1947, des règles spécifiques de la société révisée et par comparaison avec d’autres entreprises analogues.
Lorsque le réviseur ne valide pas les règles établies par les coopératives au sein de la société, cette dernière sera invitée à s’y conformer rapidement. L’objectif de la révision coopérative n’est pas de sanctionner les coopératives ou unions qui ne respecteraient pas les règles et principes coopératifs, mais plutôt d’aboutir au respect effectif de ces normes par toutes les coopératives. Aussi une procédure précise est ainsi prévue en cas de rapport de révision coopérative amenant à des mesures correctives.
Le Conseil supérieur de la coopération a confié à la FCA la mission d’informer et de sensibiliser sur la révision d’une coopérative de commerçants détaillants afin d’assurer un haut niveau de qualité à la révision, pour un exercice à la fois homogène et adapté aux spécificités de cette catégorie de coopérative.
Comme la révision coopérative est une procédure nouvelle pour la catégorie des coopératives de commerçants détaillants qui dépassent les seuils, le réviseur est invité à fournir à la FCA toutes observations utiles à l’efficience de la procédure de révision en général et à consulter la Fédération lorsqu’il procède par comparaison avec d’autres coopératives analogues.
Le réviseur est tenu de se conformer au cahier des charges des coopératives de commerçants détaillants établi par le Conseil supérieur de la coopération.
En cas de carence de la coopérative révisée à l’expiration du délai de mise en demeure fixé par le réviseur, la FCA est également reconnue comme une instance de recours amiable dont la coopérative peut bénéficier avant toute élévation d’un contentieux administratif ou judiciaire.