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Publié le 12 juillet 2018
Le mercredi 11 juillet 2018, lors de sa troisième réunion, le groupe juridique FCA a travaillé sur le projet de doctrine FCA « Remboursement des parts de l’associé » évoqué lors de la réunion du 11 avril 2018 et sur le nouveau projet de doctrine FCA « Excédents ristournés ».

Pour rappel, la FCA organise dans le courant de l’année 2018 plusieurs réunions juridiques à thèmes et dédiées au droit coopératif. Nous vous proposons de participer à ces réunions techniques réservées aux coopératives membres de la FCA.

L’objectif général de ces réunions est de participer à la construction d’une doctrine juridique FCA, d’apporter des réponses aux réviseurs, voire des propositions de modifications techniques de la législation.

Toutes les doctrines, une fois finalisées, sont adressées aux groupements coopératifs adhérents de la FCA et figurent également dans l’espace public du site www.commerce-associe.fr sur cette page.