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Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéFinanceModèle coopératif et associéCoopératives Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant Note de position 28 novembre 2025
Affaires publiques...Consommation et PromotionsRSE Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE Circulaire 14 novembre 2025
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Coopératives...Modèle coopératif et associéGouvernanceCommerce de détail Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce Circulaire 29 juillet 2025
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Concurrence et Distribution...Relations commercialesRSE Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) Circulaire 2 juin 2020
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Anticorruption...Relations commercialesGouvernanceVie des sociétés Note Focus – Protection du secret des affaires Circulaire 12 septembre 2018
Relations commerciales...Concurrence et Distribution Note Focus – Réforme du droit des contrats (mise à jour 2018) Circulaire 1 août 2018
Coopératives...Relations commercialesGouvernance Note Focus – Ouverture aux tiers Circulaire 1 juin 2015
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionRelations commerciales Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF Circulaire 1 mars 2015
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour) Circulaire 1 décembre 2014
