Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

RSE

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

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Note Focus – Directive devoir de vigilance

Note Focus – Rapport sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC

Note Focus – Foire aux Questions (FAQ) Filières REP

Note Focus – Loi anticipation des négociations commerciales

Note Focus – Convention logistique et encadrement des pénalités logistiques

Note Focus – Décrets de la réforme des filières REP

Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Note Focus – Réforme du cadre des relations commerciales

Note Focus – Protection du secret des affaires

Note Focus – Réforme du droit des contrats (mise à jour 2018)

Note Focus – Arrêté délais de paiement

Note Focus – Ouverture aux tiers

Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF