Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Note de position 30 mai 2025

Modèle coopératif et associé

Pour une nouvelle loi ESS

Note de position 26 février 2025

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Circulaire 4 mars 2025

Vie des sociétés

Registre des bénéficiaires effectifs

Circulaire 12 mai 2025

Guide pratique de la création coopérative

Documentation 1 juillet 2022

Gestion du patrimoine

Note Focus – Réforme du cautionnement

Circulaire 21 octobre 2021

Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise

Circulaire 14 janvier 2021

Baux commerciaux

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Circulaire 23 janvier 2020

Vie des sociétés

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Circulaire 1 octobre 2012