Ressources

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À la une

Affaires publiques

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Circulaire 23 juin 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

RSE

Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

Circulaire 6 mai 2022

Gouvernance

Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire – mars 2022

Documentation 23 mars 2022

Coopératives

Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021)

Note de doctrine 18 octobre 2021

Gouvernance

Code de gouvernance Middlenext « Code de gouvernement d’entreprise » – version septembre 2021

Documentation 23 septembre 2021

Coopératives

Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021)

Note de doctrine 21 juin 2021

Coopératives

Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020)

Note de doctrine 21 décembre 2020

Coopératives

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Circulaire 21 décembre 2020

Vie des sociétés

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Circulaire 18 mars 2020

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note de doctrine 21 octobre 2019

RSE

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Documentation 25 octobre 2018

Coopératives

Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)

Note de doctrine 22 octobre 2018

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Loi RIPOST : la FCA salue un texte innovant, exigeant, et équilibré entre sécurité des commerces et respect de la vie privée

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

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Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

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Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire – mars 2022

Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021)

Code de gouvernance Middlenext « Code de gouvernement d’entreprise » – version septembre 2021

Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021)

Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020)

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Note Focus (mise à jour) – Loi PACTE CAC : nouveaux seuils, nouvelles missions

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)