Commerce de détail...Numérique et IADonnées personnellesAffaires publiques Loi RIPOST : la FCA salue un texte innovant, exigeant, et équilibré entre sécurité des commerces et respect de la vie privée 13 juillet 2026
Affaires publiques...RSE Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ? Circulaire 23 juin 2026
Numérique et IA...Affaires publiquesCommerce de détailConcurrence et DistributionConsommation et Promotions Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe Documentation 9 juin 2026
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Vie des sociétés Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises Circulaire 3 juin 2026
Données personnelles...Numérique et IA Note Focus – Nouvelle recommandation de la CNIL relative aux mots de passe Circulaire 2 décembre 2022
Fiscalité et Comptabilité...Numérique et IAVie des sociétés Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique Circulaire 31 mai 2022
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Numérique et IA Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales – janvier 2022 Documentation 23 janvier 2022
Numérique et IA Délibération n° SAN-2021-008 de la CNIL du 14 juin 2021 concernant la société Brico Privé Documentation 14 juin 2021
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionNumérique et IA Note Focus – Blocage géographique injustifié Circulaire 14 décembre 2020
Numérique et IA 13 décisions du Conseil d’État rendues le 6 décembre 2019 relatives au droit à l’oubli Documentation 6 décembre 2019
Numérique et IA Avis de la CEPC n°19-4 relatif à une demande d’avis d’un professionnel portant sur la licéité d’informations demandées par le biais d’un questionnaire fournisseur Documentation 14 mars 2019
Numérique et IA Délibération n°2018-303 de la CNIL : Commission Nationale de l’informatique et des libertés portant adoption d’une recommandation des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017 Documentation 9 octobre 2018
Numérique et IA...Commerce de détail Note Focus – Plateforme de médiation européenne pour les litiges e-commerce Circulaire 8 juin 2018
Numérique et IA Délibération n°SAN-2017-011 du 20 juillet 2017 : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Délibération de la formation restreinte n° SAN-2017-011 du 20 juillet 2017 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société OUICAR Documentation 20 juillet 2017
Commerce de détail...Moyens de paiementNumérique et IA Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse Circulaire 24 mars 2017
Données personnelles...Numérique et IA Note Focus – Le fichier clients dans le commerce coopératif et associé (I) Circulaire 9 juin 2016
