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Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Concurrence et Distribution

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

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Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour)

Note Focus – Loi Consommation et Négociations Commerciales

Note Focus – Droits de priorité

Note Focus: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Note Focus – Rapport Vautrin

Note Focus – Négociations commerciales

Note Focus – Nouveau réglement d’exemption des accords verticaux

Note Focus – Négociabilité

Note Focus – Délais de paiement