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À la une

Simplification

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Documentation 5 mai 2026

Affaires publiques

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Circulaire 11 décembre 2023

RSE

Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs)

Circulaire 31 mai 2023

RSE

Note Focus : Loi ENR mesures commerce

Circulaire 23 mars 2023

Commerce de détail

Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets

Circulaire 24 octobre 2022

RSE

Note Focus – Décret relatif à la garantie légale de conformité

Circulaire 31 août 2022

RSE

Note Focus – Décret tertiaire Déclaration de la consommation d’énergie

Circulaire 30 juin 2022

RSE

Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

Circulaire 6 mai 2022

RSE

Note Focus – Loi Climat : mesures commerces

Circulaire 30 août 2021

Commerce de détail

Note Focus – Disparition annoncée du ticket de caisse papier

Circulaire 19 juillet 2021

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Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

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Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Note Focus – Rapport sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC

Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels

Note Focus – Le rapport de durabilité

Note Focus – Foire aux Questions (FAQ) Filières REP

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs)

Note Focus : Loi ENR mesures commerce

Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets

Note Focus – Décret relatif à la garantie légale de conformité

Note Focus – Décret tertiaire Déclaration de la consommation d’énergie

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