Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Documentation 2 janvier 2014

Simplification

Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens

Documentation 12 novembre 2013

Simplification

Rapport Mandon « La simplification collaborative » – juillet 2013

Documentation 22 juillet 2013

Finance

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Circulaire 1 juillet 2012

Simplification

Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises

Circulaire 1 avril 2012

Simplification

Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011

Documentation 17 janvier 2011

Simplification

Note Focus – Rapport Attali

Circulaire 1 janvier 2008

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Ressources

À la une

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – 30 octobre 2014

Bilan de 18 mois de simplification – 30 octobre 2014

50 premières mesures de simplification pour les entreprises – avril 2014

Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens

Rapport Mandon « La simplification collaborative » – juillet 2013

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises

Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011

Note Focus – Rapport Attali