Ressources

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À la une

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Modèle coopératif et associé

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Documentation 28 mai 2026

Baux commerciaux

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Circulaire 5 février 2018

Travail et Formation

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Circulaire 7 juin 2017

Finance

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Circulaire 26 janvier 2017

Commerce de détail

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Documentation 19 octobre 2016

Finance

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Circulaire 2 mai 2016

Travail et Formation

Note Focus – Information des salariés avant cession

Circulaire 1 mars 2016

Vie des sociétés

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Circulaire 1 octobre 2012

Finance

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Circulaire 1 juillet 2012

Simplification

Note Focus – Rapport Attali

Circulaire 1 janvier 2008

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Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Ressources

À la une

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Note Focus – Protection du secret des affaires

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Note Focus – Information des salariés avant cession

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Note Focus – Rapport Attali