Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Finance

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Circulaire 5 février 2018

Travail et Formation

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Circulaire 7 juin 2017

Finance

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Circulaire 26 janvier 2017

Commerce de détail

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Documentation 19 octobre 2016

Finance

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Circulaire 2 mai 2016

Travail et Formation

Note Focus – Information des salariés avant cession

Circulaire 1 mars 2016

Vie des sociétés

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Circulaire 1 octobre 2012

Finance

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Circulaire 1 juillet 2012

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Note Focus – Protection du secret des affaires

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Note Focus – Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise (mise à jour février 2018)

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Actes du Colloque : « Le Commerce Associé, ou Comment être ensemble et indépendants ? »

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Note Focus – Information des salariés avant cession

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012