Ressources

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À la une

Affaires publiques

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Circulaire 23 juin 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Circulaire 21 octobre 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Circulaire 1 juillet 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Circulaire 27 avril 2020

Modèle coopératif et associé

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Circulaire 26 mars 2020

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

Circulaire 14 janvier 2020

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?

Circulaire 29 mai 2019

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°3

Circulaire 22 janvier 2019

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°2 (année 2017)

Circulaire 8 janvier 2018

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudences du Commerce Coopératif et Associé

Circulaire 1 janvier 2018

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1

Circulaire 6 janvier 2017

Finance

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Circulaire 2 mai 2016

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Loi RIPOST : la FCA salue un texte innovant, exigeant, et équilibré entre sécurité des commerces et respect de la vie privée

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Ressources

À la une

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020)

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°3

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°2 (année 2017)

Note Focus – Chronique de jurisprudences du Commerce Coopératif et Associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°1

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise