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À la une

Affaires publiques

Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Documentation 16 avril 2026

Affaires publiques

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Note de doctrine 19 février 2024

Coopératives

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Note de doctrine 22 mai 2023

Coopératives

Guide pratique de la création coopérative

Documentation 1 juillet 2022

Coopératives

Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021)

Note de doctrine 18 octobre 2021

Coopératives

Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021)

Note de doctrine 21 juin 2021

Coopératives

Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020)

Note de doctrine 21 décembre 2020

Coopératives

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Circulaire 21 décembre 2020

Coopératives

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Note de doctrine 20 janvier 2020

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note de doctrine 21 octobre 2019

Coopératives

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Note de doctrine 22 juillet 2019

Coopératives

Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)

Note de doctrine 18 février 2019

Commerce de détail

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Documentation 25 octobre 2018

Coopératives

Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)

Note de doctrine 22 octobre 2018

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Les Rencontres du Commerce Coopératif et Associé 2026

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

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À la une

Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

Observatoire juridique – Affectation des excédents

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Guide pratique de la création coopérative

Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021)

Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021)

Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020)

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Doctrine Mandat de représentation en AG (octobre 2018)