Ressources

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À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Coopératives

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note de doctrine 16 décembre 2024

Coopératives

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

Note de doctrine 17 juin 2024

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Note de doctrine 19 février 2024

Coopératives

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Note de doctrine 22 mai 2023

Coopératives

Guide pratique de la création coopérative

Documentation 1 juillet 2022

Coopératives

Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021)

Note de doctrine 18 octobre 2021

Coopératives

Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021)

Note de doctrine 21 juin 2021

Coopératives

Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020)

Note de doctrine 21 décembre 2020

Coopératives

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Circulaire 21 décembre 2020

Coopératives

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Note de doctrine 20 janvier 2020

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Note de doctrine 21 octobre 2019

Coopératives

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Note de doctrine 22 juillet 2019

Coopératives

Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)

Note de doctrine 18 février 2019

Commerce de détail

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Documentation 25 octobre 2018

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

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Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Guide pratique de la création coopérative

Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021)

Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021)

Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020)

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (octobre 2019)

Doctrine sur l’indemnisation des administrateurs (juillet 2019)

Doctrine sur les excédents ristournés (février 2019)

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »