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À la une

Affaires publiques

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Circulaire 23 juin 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Circulaire 11 décembre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Loi anticipation des négociations commerciales

Circulaire 20 novembre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac

Circulaire 31 août 2023

Commerce de détail

Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets

Circulaire 24 octobre 2022

Commerce de détail

Note Focus – Annonce d’une réduction de prix et comparaison de prix

Circulaire 31 janvier 2022

Commerce de détail

Note Focus – Ordonnance Garantie légale de conformité

Circulaire 4 novembre 2021

Commerce de détail

Note Focus – Disparition annoncée du ticket de caisse papier

Circulaire 19 juillet 2021

Commerce de détail

Note Focus – Nouvelles obligations de reprise des produits usagés

Circulaire 25 mars 2021

Commerce de détail

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire

Circulaire 5 avril 2019

Commerce de détail

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Documentation 25 octobre 2018

Numérique et IA

Note Focus – Plateforme de médiation européenne pour les litiges e-commerce

Circulaire 8 juin 2018

Commerce de détail

Note Focus – Mise en conformité des logiciels de caisse

Circulaire 24 mars 2017

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Loi RIPOST : la FCA salue un texte innovant, exigeant, et équilibré entre sécurité des commerces et respect de la vie privée

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

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Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels

Note Focus – Foire aux Questions (FAQ) Filières REP

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Note Focus – Loi anticipation des négociations commerciales

Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac

Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets

Note Focus – Annonce d’une réduction de prix et comparaison de prix

Note Focus – Ordonnance Garantie légale de conformité

Note Focus – Disparition annoncée du ticket de caisse papier

Note Focus – Nouvelles obligations de reprise des produits usagés

Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire

Actes du Colloque : « La flexibilité du statut de coopératives de commerçants, clé de sa résilience »

Note Focus – Plateforme de médiation européenne pour les litiges e-commerce

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