Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

RSE

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Circulaire 5 mars 2020

RSE

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Circulaire 8 octobre 2019

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?

Circulaire 29 mai 2019

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1

Circulaire 22 octobre 2018

RSE

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Circulaire 2 février 2016

Commerce de détail

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

Circulaire 1 janvier 2015

Commerce de détail

Note Focus – Accessibilité des commerces aux handicapés

Circulaire 1 octobre 2013

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte

Note Focus – Loi Climat : mesures commerces

Note Focus – Disparition annoncée du ticket de caisse papier

Note Focus – Nouvelles obligations de reprise des produits usagés

Note Focus – Décrets de la réforme des filières REP

Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise

Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?

Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

Note Focus – Accessibilité des commerces aux handicapés