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Simplification

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Documentation 5 mai 2026

Affaires publiques

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Circulaire 5 mars 2020

RSE

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

Circulaire 8 octobre 2019

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Vers une nouvelle place des entreprises dans la société ?

Circulaire 29 mai 2019

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1

Circulaire 22 octobre 2018

RSE

Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique

Circulaire 2 février 2016

Commerce de détail

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

Circulaire 1 janvier 2015

Commerce de détail

Note Focus – Accessibilité des commerces aux handicapés

Circulaire 1 octobre 2013

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Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

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La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Note Focus – Nouvelles obligations de reprise des produits usagés

Note Focus – Décrets de la réforme des filières REP

Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise

Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Note Focus – Loi anti-gaspillage et économie circulaire – Volet information du consommateur

Note Focus – Egalité femmes-hommes, de l’obligation à la sanction

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Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

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