Commerce de détail...Numérique et IADonnées personnellesAffaires publiques Loi RIPOST : la FCA salue un texte innovant, exigeant, et équilibré entre sécurité des commerces et respect de la vie privée 13 juillet 2026
Affaires publiques...RSE Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ? Circulaire 23 juin 2026
Numérique et IA...Affaires publiquesCommerce de détailConcurrence et DistributionConsommation et Promotions Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe Documentation 9 juin 2026
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Vie des sociétés Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises Circulaire 3 juin 2026
Concurrence et Distribution Résumé de l’évaluation du Règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (document de travail des services de la commission) Documentation 8 septembre 2020
Concurrence et Distribution Décision n° 20-DCC-116 du 28 août 2020 : opération de concentration refusée à un hypermarché E.Leclerc Documentation 28 août 2020
Concurrence et Distribution...Relations commercialesRSE Note Focus – Renforcement de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) Circulaire 2 juin 2020
Concurrence et Distribution Cour d’appel de Caen, 20 janvier 2022, n° 21/01013 : abus de minorité au sein d’un magasin (franchise participative) Documentation 20 janvier 2020
Commerce de détail...Concurrence et Distribution Note Focus – Directive sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de l’alimentaire Circulaire 5 avril 2019
Relations commerciales...Concurrence et Distribution Note Focus – Réforme du droit des contrats (mise à jour 2018) Circulaire 1 août 2018
Concurrence et Distribution Note Focus – Les clauses abusives dans les contrats de distribution après la réforme Circulaire 15 octobre 2016
Concurrence et Distribution Décision n°15-D-18 du 1er décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo Documentation 1 décembre 2015
Concurrence et Distribution Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français Documentation 3 avril 2015
Concurrence et Distribution Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers Documentation 11 mars 2015
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionRelations commerciales Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF Circulaire 1 mars 2015
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour) Circulaire 1 décembre 2014
Concurrence et Distribution Décision n°14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne Documentation 28 novembre 2014
