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Affaires publiques...RSE Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ? Circulaire 23 juin 2026
Numérique et IA...Affaires publiquesCommerce de détailConcurrence et DistributionConsommation et Promotions Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe Documentation 9 juin 2026
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Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionNumérique et IA Note Focus – Blocage géographique injustifié Circulaire 14 décembre 2020
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Consommation et Promotions Cour de cassation, ch. crim., n° 16-84902 du 11 juillet 2017 concernant les annonces de réduction de prix Documentation 11 juillet 2017
RSE...Commerce de détailConsommation et Promotions Note Focus – Limite des sacs plastiques à usage unique Circulaire 2 février 2016
Consommation et Promotions Note Focus – Médiation de la consommation (mise à jour) Circulaire 9 novembre 2015
Consommation et Promotions Recommandation ARPP Communication Publicitaire Digitale – octobre 2015 Documentation 23 octobre 2015
Consommation et Promotions Décision de la CJUE du 8 septembre 2015 C/13-15 qui confirme des règles plus souples pour les opérations promotionnelles Documentation 8 septembre 2015
