Menu

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter
Nous protégeons vos données ; découvrez notre politique de protection des données
Publié le 05 juillet 2019
La FCA publie régulièrement des doctrines sur le droit dans les coopératives de commerçants. C'est le moment de découvrir la nouvelle doctrine sur l’indemnisation des administrateurs.

> Un principe de gratuité


Les fonctions exercées en qualité de membre du conseil d’administration ou de membre du conseil de surveillance sont gratuites. La gratuité de la fonction de l’administrateur repose sur le fonctionnement même de la société puisque tous les administrateurs sont des associés de la coopérative et non des administrateurs professionnels. 
La coopérative existe et fonctionne par l’effort commun et l’implication de ses associés, implication qui se manifeste notamment par l’exercice du mandat d’administrateur.
Les administrateurs ne peuvent donc recevoir de jetons de présence pour ces fonctions.

> Des éléments d’indemnisation

L’administrateur de la coopérative a toutefois droit à un défraiement (ex : frais de déplacement, de séjour, de restauration,…pour participer aux séances du conseil).

Les statuts peuvent également prévoir un droit à une indemnité compensatrice du temps et du travail consacrés à l'administration de la coopérative. La note de doctrine s’est attachée à décrire et délimiter cette indemnité qui n’est nullement comparable à une rémunération.

> Option de rémunération du président

Tous les présidents de coopérative ne sont pas rémunérés. Lorsqu’ils perçoivent une rémunération, celle-ci ne doit pas être confondue avec l’indemnité compensatrice prévue pour l’administrateur. La note de doctrine explicite ce point.

Pour comprendre en détail les motivations et implications de cette synthèse, nous vous invitons à télécharger la note ici.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble des notes de doctrine régulièrement produites dans la partie dédiée au Mouvement coopératif du commerce, rubrique Doctrine FCA.

La FCA invite tout un chacun, réviseurs, coopérateurs et autres lecteurs, à contribuer à l’enrichissement de ces notes qui pourront, le cas échéant, faire l’objet de mises à jour au gré des évolutions du droit et de la pratique, via ce formulaire.