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Les sociétés coopératives de commerçants détaillants à capital variable disposent d’un cadre légal précis. Plusieurs textes de références s’appliquent au fonctionnement des groupements coopératifs.

Les coopératives de commerçants : les textes au niveau français

Les coopératives de commerçants : les textes au niveau communautaire

Les coopératives de commerçants : le texte au niveau international