Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Note de position 30 mai 2025

Modèle coopératif et associé

Pour une nouvelle loi ESS

Note de position 26 février 2025

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Circulaire 4 mars 2025

Vie des sociétés

Registre des bénéficiaires effectifs

Circulaire 12 mai 2025

Vie des sociétés

Note Focus – Modernisation du droit des sociétés

Circulaire 18 juin 2024

Note Focus – Le rapport de durabilité

Circulaire 19 janvier 2024

Vie des sociétés

Note Focus – Loi de finances 2024 Mesures Entreprise

Circulaire 10 janvier 2024

Note Focus : Loi de finances 2023 Mesures Entreprise

Circulaire 12 janvier 2023

Guide pratique de la création coopérative

Documentation 1 juillet 2022

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique

Circulaire 31 mai 2022

Gestion du patrimoine

Note Focus – Réforme du cautionnement

Circulaire 21 octobre 2021

Note Focus – 1re loi de finances rectificative pour 2021

Circulaire 30 août 2021

Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise

Circulaire 14 janvier 2021

Vie des sociétés

Note Focus – Reporter ou dématérialiser son AG – SPECIAL COVID-19

Circulaire 18 mars 2020

Baux commerciaux

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Circulaire 23 janvier 2020

Note Focus – Simplification du droit des sociétés

Circulaire 20 août 2019

Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Circulaire 29 janvier 2019

1 2