Ressources

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À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Vie des sociétés

FAQ « La Coopérative créancier »

Documentation 16 septembre 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Gouvernance

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Circulaire 2 octobre 2025

Fiscalité et Comptabilité

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

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FAQ « La Coopérative créancier »

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Note de jurisprudence – Cession du point de vente et acte anormal de gestion

Registre des bénéficiaires effectifs

Note Focus – Modernisation du droit des sociétés

Note Focus – Le rapport de durabilité

Note Focus – Loi de finances 2024 Mesures Entreprise

Note Focus : Loi de finances 2023 Mesures Entreprise

Guide pratique de la création coopérative

Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique

Note Focus – Réforme du cautionnement

Note Focus – 1re loi de finances rectificative pour 2021