Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Coopératives

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Circulaire 19 juin 2025

Baux commerciaux

Note Focus – Plafonnement temporaire de l’ILC

Circulaire 5 septembre 2022

Baux commerciaux

Note Focus – Décryptage aide sur les loyers

Circulaire 24 novembre 2021

Baux commerciaux

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Circulaire 23 janvier 2020

Baux commerciaux

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Circulaire 1 décembre 2016

Baux commerciaux

Note Focus – Synthèse de la réforme des baux commerciaux

Circulaire 11 juillet 2014

Baux commerciaux

Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives

Circulaire 1 septembre 2010

Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDAUE

Fiche « Informations en établissement »

Ressources

À la une

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Note Focus – Plafonnement temporaire de l’ILC

Note Focus – Décryptage aide sur les loyers

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Note Focus – Synthèse de la réforme des baux commerciaux

Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives