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À la une

Affaires publiques

Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Circulaire 23 juin 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

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Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Affaires publiques

Droit des entreprises — Synthèse pour le dirigeant de la loi SVE (Simplification de la vie économique)

Circulaire 27 mai 2026

Affaires publiques

Droit des entreprises — Loi de simplification de la vie économique (SVE)

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Simplification

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Circulaire 19 juin 2025

Baux commerciaux

Loi RIPOST : la FCA salue un texte innovant, exigeant, et équilibré entre sécurité des commerces et respect de la vie privée

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

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Note Focus – Plafonnement temporaire de l’ILC

Note Focus – Décryptage aide sur les loyers

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Note Focus – La révision des valeurs locatives

Note Focus – Synthèse de la réforme des baux commerciaux

Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives