Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Circulaire 31 mars 2026

Fiscalité et Comptabilité

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Circulaire 18 mars 2026

1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Affaires publiques

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Documentation 17 mars 2026

Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil

Transmission-Reprise et Entrepreneuriat

Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil

Note de position 2 octobre 2025

Note de jurisprudence – Cession du point de vente et acte anormal de gestion

Fiscalité et Comptabilité

Note de jurisprudence – Cession du point de vente et acte anormal de gestion

Circulaire 8 septembre 2025

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Note de position 21 juillet 2025

Transmission-Reprise et Entrepreneuriat

3 mesures pour des transmissions/reprises qui préservent les métiers et les territoires

Note de position 9 juin 2024