Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Modèle coopératif et associé

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Documentation 28 mai 2026

Affaires publiques

PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de position 28 novembre 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Circulaire 29 juillet 2025

Commerce de détail

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Note de position 30 mai 2025

Modèle coopératif et associé

Pour une nouvelle loi ESS

Note de position 26 février 2025

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Circulaire 15 janvier 2025

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°8

Circulaire 10 janvier 2024

Modèle coopératif et associé

Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7

Circulaire 27 janvier 2023

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6

Circulaire 3 janvier 2022

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°5

Circulaire 5 janvier 2021

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Observatoire juridique – Affectation des excédents

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°8

Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°5