Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Coopératives

PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de position 28 novembre 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Circulaire 29 juillet 2025

Commerce de détail

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Note de position 30 mai 2025

Modèle coopératif et associé

Pour une nouvelle loi ESS

Note de position 26 février 2025

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Circulaire 15 janvier 2025

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°8

Circulaire 10 janvier 2024

Modèle coopératif et associé

Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7

Circulaire 27 janvier 2023

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6

Circulaire 3 janvier 2022

Modèle coopératif et associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°5

Circulaire 5 janvier 2021

Coopératives

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Circulaire 21 décembre 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020)

Circulaire 5 novembre 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Circulaire 21 octobre 2020

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Ressources

À la une

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°8

Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°5

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020)

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces