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Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Coopératives

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Circulaire 21 octobre 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Circulaire 1 juillet 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Circulaire 27 avril 2020

Modèle coopératif et associé

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Circulaire 26 mars 2020

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Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

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À la une

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

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Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°8

Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°5

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020)

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel