Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Activité des commerces

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Circulaire 21 octobre 2020

Commerce Coopératif et Associé

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Circulaire 1 juillet 2020

Commerce Coopératif et Associé

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Circulaire 27 avril 2020

Commerce Coopératif et Associé

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Circulaire 26 mars 2020

Commerce Coopératif et Associé

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4

Circulaire 14 janvier 2020

1 2

La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°8

Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°5

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020)

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Note Info Commerce – Spécificités coopératives et chômage partiel

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°4