Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Circulaire 5 janvier 2026

Affaires publiques

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de position 28 novembre 2025

Coopératives

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Circulaire 21 octobre 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Circulaire 1 juillet 2020

Modèle coopératif et associé

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19

Circulaire 27 avril 2020

1 2

Cérémonie des Vœux 2026 de la FCA

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Ressources

À la une

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°9

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°8

Note Focus : Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°7

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°6

Note Focus – Chronique de jurisprudence du Commerce Coopératif et Associé n°5

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Note Infos Flash – Fonds de solidarité Covid (décret du 2 novembre 2020)

Note Infos Commerce – Contrôles en cours sur le respect du plafond des paiements en espèces

Note Infos Commerce – Diffusions musicales dans un commerce de détail

Note Infos Commerce – Cadre d’ouverture des commerces en période de confinement Covid-19