Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)
Note de doctrine
16 décembre 2024
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À la suite de la réforme du régime des nullités en droit des sociétés entrée en vigueur le 1er octobre 2025, la FCA publie une nouvelle note de doctrine consacrée à son application au modèle coopératif. Objectif : clarifier un cadre juridique encore incertain et sécuriser les décisions sociales des coopératives.
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