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À la une

Simplification

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Documentation 5 mai 2026

Affaires publiques

PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de position 28 novembre 2025

Coopératives

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Documentation 6 octobre 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Circulaire 29 juillet 2025

Coopératives

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Note de position 21 juillet 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Circulaire 18 juillet 2025

Coopératives

Réponse à la consultation publique relative à la Stratégie nationale de l’ESS – Coopérative et coopérateurs ensemble acteurs de l’ESS

Note de position 11 juillet 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Administrateurs de coopérative de commerce

Circulaire 30 mai 2025

Commerce de détail

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Note de position 30 mai 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Circulaire 24 avril 2025

Modèle coopératif et associé

Pour une nouvelle loi ESS

Note de position 26 février 2025

Coopératives

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note de doctrine 16 décembre 2024

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Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

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À la une

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Observatoire juridique – Affectation des excédents

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Observatoire juridique – La sécurisation du réseau

PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Réponse à la consultation publique relative à la Stratégie nationale de l’ESS – Coopérative et coopérateurs ensemble acteurs de l’ESS

Observatoire juridique – Administrateurs de coopérative de commerce

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Pour une nouvelle loi ESS

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)