Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note de doctrine 16 décembre 2024

Coopératives

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

Note de doctrine 17 juin 2024

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Note de doctrine 19 février 2024

Coopératives

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Note de doctrine 22 mai 2023

Coopératives

Guide pratique de la création coopérative

Documentation 1 juillet 2022

Coopératives

Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021)

Note de doctrine 18 octobre 2021

Coopératives

Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021)

Note de doctrine 21 juin 2021

Coopératives

Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020)

Note de doctrine 21 décembre 2020

Coopératives

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Circulaire 21 décembre 2020

Coopératives

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)

Note de doctrine 20 janvier 2020

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La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Refonte du régime de l’action de groupe

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Observatoire juridique – Administrateurs de coopérative de commerce

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Pour une nouvelle loi ESS

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Doctrine sur l’accompagnement des coopérateurs employeurs (mai 2023)

Guide pratique de la création coopérative

Doctrine sur les mesures incitatives et de récompense au sein d’un réseau coopératif (octobre 2021)

Doctrine sur la sanction au sein du réseau coopératif (juin 2021)

Doctrine sur le Règlement Intérieur, outil opérationnel de la coopérative (décembre 2020)

Note Focus – Exclusivités territoriales et groupement de commerçants

Doctrine sur le droit de préemption (janvier 2020)