Ressources

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À la une

Coopératives

PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de position 28 novembre 2025

Coopératives

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Documentation 6 octobre 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Circulaire 29 juillet 2025

Coopératives

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Note de position 21 juillet 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Circulaire 18 juillet 2025

Coopératives

Réponse à la consultation publique relative à la Stratégie nationale de l’ESS – Coopérative et coopérateurs ensemble acteurs de l’ESS

Note de position 11 juillet 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Administrateurs de coopérative de commerce

Circulaire 30 mai 2025

Commerce de détail

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Note de position 30 mai 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Circulaire 24 avril 2025

Modèle coopératif et associé

Pour une nouvelle loi ESS

Note de position 26 février 2025

Coopératives

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note de doctrine 16 décembre 2024

Coopératives

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

Note de doctrine 17 juin 2024

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

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À la une

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Observatoire juridique – La sécurisation du réseau

PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

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Pour une nouvelle loi ESS

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