Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Circulaire 3 avril 2026

Coopératives

Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV

Circulaire 5 janvier 2026

Affaires publiques

Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025

Note de position 15 juillet 2025

Simplification

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Circulaire 19 juin 2025

Urbanisme et Immobilier commercial

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Circulaire 21 mai 2025

RSE

Note Focus : Loi ENR mesures commerce

Circulaire 23 mars 2023

RSE

Note Focus – Décret tertiaire Déclaration de la consommation d’énergie

Circulaire 30 juin 2022

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1

Circulaire 22 octobre 2018

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Urbanisme commercial et centre-ville, les nouveautés

Circulaire 22 octobre 2018

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET

Circulaire 1 novembre 2012

Consommation et Promotions

Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure

Circulaire 1 février 2012

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Urbanisme commercial

Circulaire 1 avril 2011

Baux commerciaux

Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives

Circulaire 1 septembre 2010

Urbanisme et Immobilier commercial

Note Focus – Urbanisme commercial

Circulaire 1 juin 2010

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

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À la une

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV

Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Note Focus : Loi ENR mesures commerce

Note Focus – Décret tertiaire Déclaration de la consommation d’énergie

Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1

Note Focus – Urbanisme commercial et centre-ville, les nouveautés

Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET

Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure

Note Focus – Urbanisme commercial

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Note Focus – Urbanisme commercial