La Fédération...Modèle coopératif et associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Affaires publiques...Travail et Formation Refonte du régime de l’action de groupe Circulaire 4 juillet 2025
Consommation et Promotions...Concurrence et Distribution Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix » Note de position 24 juin 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Simplification...Baux commerciauxUrbanisme et Immobilier commercialConsommation et PromotionsAffaires publiques Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces » Circulaire 19 juin 2025
Urbanisme et Immobilier commercial...SimplificationAffaires publiques Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement Circulaire 21 mai 2025
RSE...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus : Loi ENR mesures commerce Circulaire 23 mars 2023
RSE...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Décret tertiaire Déclaration de la consommation d’énergie Circulaire 30 juin 2022
Urbanisme et Immobilier commercial...RSE Note Focus – Rénovation énergétique Acte 1 Circulaire 22 octobre 2018
Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Urbanisme commercial et centre-ville, les nouveautés Circulaire 22 octobre 2018
Fiscalité et Comptabilité...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET Circulaire 1 novembre 2012
Consommation et Promotions...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure Circulaire 1 février 2012
Baux commerciaux...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives Circulaire 1 septembre 2010
Urbanisme et Immobilier commercial...Commerce de détail Note Focus – Rapport Ollier Circulaire 1 mai 2010
Fiscalité et Comptabilité...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Cotisation Economique Territoriale Circulaire 1 mars 2010
Consommation et Promotions...Fiscalité et ComptabilitéUrbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Circulaire 1 novembre 2009
