Transmission-Reprise et Entrepreneuriat...Simplification Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil 8 octobre 2025
Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative 25 septembre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil Note de position 2 octobre 2025
Coopératives...Modèle coopératif et associéGouvernanceCommerce de détail Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce Circulaire 29 juillet 2025
Affaires publiques...SimplificationUrbanisme et Immobilier commercialCommerce de détail Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025 Note de position 15 juillet 2025
Simplification...Baux commerciauxUrbanisme et Immobilier commercialConsommation et PromotionsAffaires publiques Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces » Circulaire 19 juin 2025
Urbanisme et Immobilier commercial...SimplificationAffaires publiques Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement Circulaire 21 mai 2025
Simplification...Affaires publiques Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification Circulaire 19 mai 2025
Vie des sociétés...Simplification Note Focus – Modernisation du droit des sociétés Circulaire 18 juin 2024
Vie des sociétés...SimplificationFiscalité et ComptabilitéFinance Note Focus – Loi de finances 2024 Mesures Entreprise Circulaire 10 janvier 2024
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus : Loi de finances 2023 Mesures Entreprise Circulaire 12 janvier 2023
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus – 1re loi de finances rectificative pour 2021 Circulaire 30 août 2021
Finance...Fiscalité et ComptabilitéGestion du patrimoineRSEVie des sociétésSimplification Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise Circulaire 14 janvier 2021
Simplification...Vie des sociétés Note Focus – Simplification du droit des sociétés Circulaire 20 août 2019
Simplification Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Documentation 20 décembre 2014
Simplification Tableau de l’ensemble des procédures concernées par le principe « Silence de l’administration vaut accord » – 6 novembre 2014 Documentation 23 novembre 2014
Simplification Circulaire du 12 novembre 2014 – Entrée en vigueur du principe « Le silence vaut acceptation » Documentation 12 novembre 2014
Simplification 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – 30 octobre 2014 Documentation 23 octobre 2014
