La Fédération...Modèle coopératif et associé La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée 17 juin 2025
Affaires publiques...Travail et Formation Refonte du régime de l’action de groupe Circulaire 4 juillet 2025
Consommation et Promotions...Concurrence et Distribution Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix » Note de position 24 juin 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Simplification...Baux commerciauxUrbanisme et Immobilier commercialConsommation et PromotionsAffaires publiques Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces » Circulaire 19 juin 2025
Urbanisme et Immobilier commercial...SimplificationAffaires publiques Parkings et PV : alerte sur les amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement Circulaire 21 mai 2025
Simplification...Affaires publiques Alerte sur l’article 25 bis A du projet de loi de simplification Circulaire 19 mai 2025
Vie des sociétés...Simplification Note Focus – Modernisation du droit des sociétés Circulaire 18 juin 2024
Vie des sociétés...SimplificationFiscalité et ComptabilitéFinance Note Focus – Loi de finances 2024 Mesures Entreprise Circulaire 10 janvier 2024
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus : Loi de finances 2023 Mesures Entreprise Circulaire 12 janvier 2023
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus – 1re loi de finances rectificative pour 2021 Circulaire 30 août 2021
Finance...Fiscalité et ComptabilitéGestion du patrimoineRSEVie des sociétésSimplification Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise Circulaire 14 janvier 2021
Simplification...Vie des sociétés Note Focus – Simplification du droit des sociétés Circulaire 20 août 2019
Simplification Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Documentation 20 décembre 2014
Simplification Tableau de l’ensemble des procédures concernées par le principe « Silence de l’administration vaut accord » – 6 novembre 2014 Documentation 23 novembre 2014
Simplification Circulaire du 12 novembre 2014 – Entrée en vigueur du principe « Le silence vaut acceptation » Documentation 12 novembre 2014
Simplification 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – 30 octobre 2014 Documentation 23 octobre 2014
