Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Coopératives

Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV

Circulaire 5 janvier 2026

Affaires publiques

PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de position 28 novembre 2025

Affaires publiques

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Circulaire 14 novembre 2025

Moyens de paiement

Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement

Note de position 6 novembre 2025

Affaires publiques

Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements

Note de position 26 août 2025

Consommation et Promotions

Médiation de la consommation, les évolutions en cours

Circulaire 18 juillet 2025

Affaires publiques

Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025

Note de position 15 juillet 2025

Coopératives

Réponse à la consultation publique relative à la Stratégie nationale de l’ESS – Coopérative et coopérateurs ensemble acteurs de l’ESS

Note de position 11 juillet 2025

Affaires publiques

Refonte du régime de l’action de groupe

Circulaire 4 juillet 2025

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Ressources

À la une

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV

PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement

Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements

Médiation de la consommation, les évolutions en cours

Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025

Réponse à la consultation publique relative à la Stratégie nationale de l’ESS – Coopérative et coopérateurs ensemble acteurs de l’ESS

Refonte du régime de l’action de groupe