Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Modèle coopératif et associé

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Documentation 28 mai 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Modèle coopératif et associé

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Documentation 28 mai 2026

Affaires publiques

Droit des entreprises — Synthèse pour le dirigeant de la loi SVE (Simplification de la vie économique)

Circulaire 27 mai 2026

Affaires publiques

Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Documentation 16 avril 2026

Affaires publiques

Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

Circulaire 9 avril 2026

Affaires publiques

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Circulaire 3 avril 2026

Fiscalité et Comptabilité

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Circulaire 18 mars 2026

Affaires publiques

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Documentation 17 mars 2026

Affaires publiques

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Circulaire 23 février 2026

Affaires publiques

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Documentation 3 février 2026

Affaires publiques

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Circulaire 14 janvier 2026

1 2 3

Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Ressources

À la une

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Droit des entreprises — Synthèse pour le dirigeant de la loi SVE (Simplification de la vie économique)

Droit des entreprises — Loi de simplification de la vie économique (SVE)

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act