2 Juin 2026 La FCA...Modèle coopératif et associéCoopérativesRSE Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain Cité internationale universitaire de Paris 8:30 - 13:00
Simplification...Urbanisme et Immobilier commercial Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux Documentation 5 mai 2026
Affaires publiques...Fiscalité et Comptabilité Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité Documentation 30 avril 2026
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Affaires publiques...Modèle coopératif et associé La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative Note de doctrine 28 avril 2026
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Affaires publiques...Transmission-Reprise et Entrepreneuriat Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025 Documentation 16 avril 2026
Affaires publiques...Logistique Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes Circulaire 9 avril 2026
Affaires publiques...RSE Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD Circulaire 3 avril 2026
Fiscalité et Comptabilité...Affaires publiques Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS Circulaire 18 mars 2026
Affaires publiques Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026 Documentation 17 mars 2026
Affaires publiques...Finance Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises » Circulaire 23 février 2026
Affaires publiques...Commerce de détailUrbanisme et Immobilier commercialRSEModèle coopératif et associéLogistique Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux Documentation 3 février 2026
Affaires publiques...Numérique et IA Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act Circulaire 14 janvier 2026
Affaires publiques...Urbanisme et Immobilier commercialSimplification Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV Circulaire 5 janvier 2026
Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéFinanceModèle coopératif et associéCoopératives PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant Note de position 28 novembre 2025
Affaires publiques...Consommation et PromotionsRSE Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE Circulaire 14 novembre 2025
Moyens de paiement...Affaires publiques Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement Note de position 6 novembre 2025
