Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Coopératives

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Circulaire 5 février 2018

Finance

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Circulaire 26 janvier 2017

Finance

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Circulaire 2 mai 2016

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus – Le médiateur du crédit aux entreprises

Circulaire 1 juillet 2013

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Projet de loi de finances 2026 : la FCA s’alarme des attaques contre le Pacte Dutreil

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

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À la une

FAQ « Coopérateur en difficulté »

Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Note de jurisprudence – Cession du point de vente et acte anormal de gestion

Note Focus – Loi de finances 2024 Mesures Entreprise

Note Focus : Loi de finances 2023 Mesures Entreprise

Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique

Note Focus – Réforme du cautionnement

Note Focus – 1re loi de finances rectificative pour 2021

Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Note Focus (mise à jour) – Loi PACTE CAC : nouveaux seuils, nouvelles missions

Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Note Focus – Le médiateur du crédit aux entreprises