Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Circulaire 5 janvier 2026

Affaires publiques

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de position 28 novembre 2025

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Circulaire 5 février 2018

Finance

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Circulaire 26 janvier 2017

Finance

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise

Circulaire 2 mai 2016

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Cérémonie des Vœux 2026 de la FCA

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

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Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Projet de loi de finances pour 2026 – La FCA appelle au retrait immédiat d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant

Note de jurisprudence – Cession du point de vente et acte anormal de gestion

Note Focus – Loi de finances 2024 Mesures Entreprise

Note Focus : Loi de finances 2023 Mesures Entreprise

Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique

Note Focus – Réforme du cautionnement

Note Focus – 1re loi de finances rectificative pour 2021

Note Focus – Loi de finances 2021 – les mesures Entreprise

Note Focus – Loi de finances pour 2020

Note Focus (mise à jour) – Loi PACTE CAC : nouveaux seuils, nouvelles missions

Note Focus – Loi de finances Mesures « Entreprise »

Note Focus – Loi de finances 2018 et rectificative 2017 – Les principales dispositions entreprises.

Note focus – Lois de finances 2017 et rectificative 2016, principales dispositions entreprises

Note Focus – Nouveau crédit inter-entreprise