Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Note de position 27 février 2025

RSE

Note Focus – Règlement Écoconception

Circulaire 4 décembre 2024

RSE

Note Focus – Directive droit à réparation

Circulaire 28 novembre 2024

RSE

Note Focus – Directive devoir de vigilance

Circulaire 23 juillet 2024

RSE

Note Focus – Rapport sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC

Circulaire 12 juillet 2024

Commerce de détail

Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits

Circulaire 2 mai 2024

Commerce de détail

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels

Circulaire 18 mars 2024

RSE

Note Focus – Le rapport de durabilité

Circulaire 19 janvier 2024

Commerce de détail

Note Focus – Foire aux Questions (FAQ) Filières REP

Circulaire 19 décembre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Circulaire 11 décembre 2023

RSE

Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs)

Circulaire 31 mai 2023

RSE

Note Focus : Loi ENR mesures commerce

Circulaire 23 mars 2023

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La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Accessibilité des sites internet et services d’assistance

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Note Focus – Règlement Écoconception

Note Focus – Directive droit à réparation

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Note Focus – Rapport sur l’évaluation de l’impact de la loi AGEC

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Note Focus – Le rapport de durabilité

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