Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Simplification

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Documentation 5 mai 2026

Affaires publiques

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

Documentation 30 avril 2026

Affaires publiques

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Note de doctrine 28 avril 2026

Affaires publiques

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Circulaire 3 avril 2026

Affaires publiques

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Circulaire 2 octobre 2025

Numérique et IA

Accessibilité des sites internet et services d’assistance

Circulaire 4 juin 2025

RSE

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Circulaire 4 mars 2025

RSE

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Note de position 27 février 2025

Commerce de détail

Position FCA suite à la consultation du 27 janvier 2025 sur le projet de décret d’application de l’article 23 de la loi Climat et résilience

Note de position 25 février 2025

RSE

Position de la FCA sur l’affichage environnemental des produits textiles

Note de position 18 décembre 2024

RSE

Note Focus – Règlement Écoconception

Circulaire 4 décembre 2024

RSE

Note Focus – Directive droit à réparation

Circulaire 28 novembre 2024

RSE

Note Focus – Directive devoir de vigilance

Circulaire 23 juillet 2024

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Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

Ressources

À la une

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Accessibilité des sites internet et services d’assistance

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Position FCA suite à la publication en janvier 2025 du rapport d’évaluation de l’expérimentation Oui Pub

Position FCA suite à la consultation du 27 janvier 2025 sur le projet de décret d’application de l’article 23 de la loi Climat et résilience

Position de la FCA sur l’affichage environnemental des produits textiles

Note Focus – Règlement Écoconception

Note Focus – Directive droit à réparation

Note Focus – Directive devoir de vigilance