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À la une

Affaires publiques

Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Documentation 16 avril 2026

Affaires publiques

Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

Circulaire 9 avril 2026

Coopératives

Observatoire juridique – Affectation des excédents

Circulaire 7 avril 2026

Affaires publiques

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Observatoire juridique – Affectation des excédents

Circulaire 7 avril 2026

Affaires publiques

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Circulaire 3 avril 2026

Coopératives

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Circulaire 5 janvier 2026

Affaires publiques

Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV

Circulaire 5 janvier 2026

Coopératives

Observatoire juridique – La sécurisation du réseau

Circulaire 29 décembre 2025

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Les Rencontres du Commerce Coopératif et Associé 2026

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

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Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

Observatoire juridique – Affectation des excédents

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Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

Observatoire juridique – Affectation des excédents

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV

Observatoire juridique – La sécurisation du réseau