2 Juin 2026 La FCA...Modèle coopératif et associéCoopérativesRSE Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain Cité internationale universitaire de Paris 8:30 - 13:00
Simplification...Urbanisme et Immobilier commercial Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux Documentation 5 mai 2026
Affaires publiques...Fiscalité et Comptabilité Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité Documentation 30 avril 2026
Simplification...Urbanisme et Immobilier commercial Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux Documentation 5 mai 2026
Affaires publiques...Fiscalité et Comptabilité Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité Documentation 30 avril 2026
Affaires publiques...Modèle coopératif et associé La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative Note de doctrine 28 avril 2026
Consommation et Promotions Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL) Circulaire 5 janvier 2026
Affaires publiques...Urbanisme et Immobilier commercialSimplification Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV Circulaire 5 janvier 2026
Commerce de détail...RSE Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre Circulaire 10 décembre 2025
RSE...Consommation et Promotions Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME Documentation 4 décembre 2025
Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéFinanceModèle coopératif et associéCoopératives PLF 2026. Surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS) : la FCA appelle au retrait d’un amendement anti-commerce associé qui met en péril les TPE et PME du commerce indépendant Note de position 28 novembre 2025
Affaires publiques...Consommation et PromotionsRSE Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE Circulaire 14 novembre 2025
Moyens de paiement...Affaires publiques Sauvegarde des centrales de paiement – Appel à soutenir la position du Conseil sur les services de paiement Note de position 6 novembre 2025
Gouvernance...Vie des sociétésRSE Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board » Circulaire 2 octobre 2025
Transmission-Reprise et Entrepreneuriat Analyse des propositions de modification du Pacte Dutreil Note de position 2 octobre 2025
Fiscalité et Comptabilité...Transmission-Reprise et EntrepreneuriatVie des sociétés Note de jurisprudence – Cession du point de vente et acte anormal de gestion Circulaire 8 septembre 2025
Affaires publiques...Moyens de paiementCommerce de détail Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements Note de position 26 août 2025
