Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Affaires publiques

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Note de doctrine 28 avril 2026

Affaires publiques

Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Documentation 16 avril 2026

Affaires publiques

Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

Circulaire 9 avril 2026

Coopératives

Observatoire juridique – Affectation des excédents

Circulaire 7 avril 2026

Affaires publiques

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Circulaire 3 avril 2026

Coopératives

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Circulaire 5 janvier 2026

Affaires publiques

Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV

Circulaire 5 janvier 2026

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Regard d’experts | Cession à prix minoré et acte anormal de gestion – Retour d’expérience et portée pratique de la décision du 2 juillet 2025

Information Lobbying – Union douanière et responsabilité des plateformes

Observatoire juridique – Affectation des excédents

Note d’information – Directive Omnibus I – Simplification des directives CSRD et CSDDD

Observatoire juridique – Droits territoriaux de l’adhérent

Droit fiscal — Interprétation nouvelle concernant le taux réduit d’IS

Note d’analyse — 1er tour des élections municipales et communautaires 2026

Loi de finances pour 2026 – Mesures « Entreprises »

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Note d’information – Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification des procédures d’urbanisme et nouvelles dispositions pour les parkings et PV