Ressources

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À la une

Affaires publiques

TASCOM et notion d’établissement – Zoom sur la décision du Conseil d’État du 2 octobre 2026

Circulaire 4 novembre 2026

A l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de finances pour 2027 se poursuivra la semaine prochaine en séance publique ; le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été examiné cette semaine en séance publique (rejeté aujourd’hui). La présente circulaire fait le point sur une sélection de dossiers suivis par la FCA (voir ce focus de la rentrée) afin de vous informer sur des risques identifiés et recueillir vos éventuelles observations avant leur examen au Sénat.

Fiscalité et Comptabilité

Consultation Lobbying – PLF et PLFSS pour 2027

Circulaire 23 octobre 2026

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Consommation et Promotions

Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration

Documentation 7 janvier 2009

Consommation et Promotions

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Documentation 31 décembre 2008

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Documentation 29 octobre 2008

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Documentation 8 mars 2007

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-24 du 24 juillet 2006 relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Documentation 24 juillet 2006

Gouvernance

Rapport Viénot (2) sur le gouvernement d’entreprise – juillet 1999

Documentation 23 juillet 1999

Gouvernance

Rapport Viénot (1) « Le conseil d’administration des sociétés cotées » – 1995

Documentation 23 juillet 1995

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La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

TASCOM et notion d’établissement – Zoom sur la décision du Conseil d’État du 2 octobre 2026

Consultation Lobbying – PLF et PLFSS pour 2027

Ressources

À la une

TASCOM et notion d’établissement – Zoom sur la décision du Conseil d’État du 2 octobre 2026

Consultation Lobbying – PLF et PLFSS pour 2027

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Décret du 7 janvier 2009 concernant les ventes au déballage soumises désormais à déclaration

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur

Décision du Conseil de la concurrence n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Note Focus – Négociabilité

Note Focus – Délais de paiement

Note Focus – Rapport Attali

Note Focus: le statut de la société coopérative européenne

Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-07 du 8 mars 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-24 du 24 juillet 2006 relative à la distribution des montres commercialisées par Festina France

Rapport Viénot (2) sur le gouvernement d’entreprise – juillet 1999

Rapport Viénot (1) « Le conseil d’administration des sociétés cotées » – 1995