Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Note de position 24 juin 2025

Commerce de détail

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Circulaire 12 juin 2025

Commerce de détail

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Circulaire 3 juin 2025

RSE

Note Focus – Directive droit à réparation

Circulaire 28 novembre 2024

RSE

Note Focus – Directive devoir de vigilance

Circulaire 23 juillet 2024

Commerce de détail

Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation »

Circulaire 14 mai 2024

Concurrence et Distribution

Avis n° 24-5 du 9 avril 2024 relatif à une demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la légalité de la pratique de fabricants consistant à interdire à leurs distributeurs agréés de vendre les produits de leur marque sur des places de marché en ligne

Documentation 9 avril 2024

Commerce de détail

Note Focus – Foire aux Questions (FAQ) Filières REP

Circulaire 19 décembre 2023

Concurrence et Distribution

Note Focus – Convention logistique et encadrement des pénalités logistiques

Circulaire 4 octobre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac

Circulaire 31 août 2023

Concurrence et Distribution

Lignes directrices sur les restrictions horizontales 2023

Documentation 4 juin 2023

RSE

Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs)

Circulaire 31 mai 2023

Concurrence et Distribution

Décision de l’Autorité de la concurrence n° 23-D-05 du 18 avril 2023 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie : ententes de prix et restrictions des ventes passives (zones d’exclusivité territoriale)

Documentation 18 avril 2023

RSE

Note Focus – Décret relatif à la garantie légale de conformité

Circulaire 31 août 2022

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La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Refonte du régime de l’action de groupe

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Note Focus – Directive droit à réparation

Note Focus – Directive devoir de vigilance

Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation »

Avis n° 24-5 du 9 avril 2024 relatif à une demande d’avis d’un cabinet d’avocats portant sur la légalité de la pratique de fabricants consistant à interdire à leurs distributeurs agréés de vendre les produits de leur marque sur des places de marché en ligne

Note Focus – Foire aux Questions (FAQ) Filières REP

Note Focus – Convention logistique et encadrement des pénalités logistiques

Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac

Lignes directrices sur les restrictions horizontales 2023

Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs)

Décision de l’Autorité de la concurrence n° 23-D-05 du 18 avril 2023 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériels de boulangerie : ententes de prix et restrictions des ventes passives (zones d’exclusivité territoriale)

Note Focus – Décret relatif à la garantie légale de conformité