Refonte du régime de l’action de groupe
Circulaire
4 juillet 2025
Thématiques :
Commerce de détail
Consommation et Promotions
Relations commerciales
Concurrence et Distribution
RSE
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Découvrez la présente FAQ relative aux filières REP (Responsabilité élargie des producteurs), fruit des travaux du groupe juridique RSE – Développement durable de la FCA, afin de mieux identifier les personnes soumises aux obligations de REP.
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