Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Commerce de détail

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Circulaire 11 décembre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Loi anticipation des négociations commerciales

Circulaire 20 novembre 2023

Commerce de détail

Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac

Circulaire 31 août 2023

Commerce de détail

Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets

Circulaire 24 octobre 2022

Commerce de détail

Note Focus – Annonce d’une réduction de prix et comparaison de prix

Circulaire 31 janvier 2022

Commerce de détail

Note Focus – Ordonnance Garantie légale de conformité

Circulaire 4 novembre 2021

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La FCA lance son nouveau site Internet et une identité graphique revisitée

Running Conseil : 30 ans de passion et d’innovation au service des coureurs

Refonte du régime de l’action de groupe

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Ressources

À la une

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Pour une nouvelle loi ESS

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation »

Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels

Note Focus – Foire aux Questions (FAQ) Filières REP

Note Focus – Modalités d’accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

Note Focus – Loi anticipation des négociations commerciales

Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac

Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets

Note Focus – Annonce d’une réduction de prix et comparaison de prix

Note Focus – Ordonnance Garantie légale de conformité