Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements

Note de position 26 août 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Circulaire 29 juillet 2025

Affaires publiques

Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025

Note de position 15 juillet 2025

Commerce de détail

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Circulaire 12 juin 2025

Commerce de détail

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Circulaire 3 juin 2025

Commerce de détail

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Note de position 30 mai 2025

RSE

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Circulaire 4 mars 2025

Commerce de détail

Position FCA suite à la consultation du 27 janvier 2025 sur le projet de décret d’application de l’article 23 de la loi Climat et résilience

Note de position 25 février 2025

RSE

Position de la FCA sur l’affichage environnemental des produits textiles

Note de position 18 décembre 2024

Commerce de détail

Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation »

Circulaire 14 mai 2024

Commerce de détail

Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits

Circulaire 2 mai 2024

Commerce de détail

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels

Circulaire 18 mars 2024

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Ressources

À la une

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Vente en vrac – Précisions sur les objectifs à atteindre

Réponse de la FCA à la consultation d’Independent Retail Europe relative à la centralisation des paiements

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Synthèse de Position FCA concernant l’article 25 bis A du projet de loi Simplification de la vie économique dans sa version déposée à l’Assemblée nationale le 17 juin 2025

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Proposition pour dynamiser les centres-villes

Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages

Position FCA suite à la consultation du 27 janvier 2025 sur le projet de décret d’application de l’article 23 de la loi Climat et résilience

Position de la FCA sur l’affichage environnemental des produits textiles

Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation »

Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels