Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Modèle coopératif et associé

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Documentation 28 mai 2026

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Consommation et Promotions

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Circulaire 5 janvier 2026

RSE

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Note de position 24 juin 2025

Simplification

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Circulaire 19 juin 2025

Commerce de détail

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Circulaire 12 juin 2025

Commerce de détail

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Circulaire 3 juin 2025

RSE

Note Focus – Directive droit à réparation

Circulaire 28 novembre 2024

Commerce de détail

Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation »

Circulaire 14 mai 2024

Commerce de détail

Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits

Circulaire 2 mai 2024

1 2 3 … 5

Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

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À la une

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Fiche « Informations en établissement »

Médiation de la consommation, les évolutions en cours

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Note Focus – Directive droit à réparation

Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation »

Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits