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Commerce de détail...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac Circulaire 31 août 2023
RSE...Consommation et PromotionsConcurrence et Distribution Note Focus – Décrets pièces détachées et pièces de rechange économie circulaire (bricolage, jardinage, sports et loisirs) Circulaire 31 mai 2023
Commerce de détail...Consommation et PromotionsRSE Note Focus – Obligations d’information sur les produits générateurs de déchets Circulaire 24 octobre 2022
Consommation et Promotions Guide « Bien communiquer sur les prix » (PDF), octobre 2022 Documentation 23 octobre 2022
