Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Circulaire 5 janvier 2026

Consommation et Promotions

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Circulaire 14 janvier 2026

Consommation et Promotions

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Circulaire 5 janvier 2026

RSE

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Note de position 24 juin 2025

Simplification

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Circulaire 19 juin 2025

Commerce de détail

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Circulaire 12 juin 2025

Commerce de détail

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Circulaire 3 juin 2025

RSE

Note Focus – Directive droit à réparation

Circulaire 28 novembre 2024

Commerce de détail

Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation »

Circulaire 14 mai 2024

Commerce de détail

Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits

Circulaire 2 mai 2024

Commerce de détail

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels

Circulaire 18 mars 2024

1 2 3 … 5

Cérémonie des Vœux 2026 de la FCA

Cocktails coopératifs : les hôtels The Originals vous invitent à un moment convivial autour de la flamme coopérative

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Ressources

À la une

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Note d’information – Médiation de la consommation. Publication de la nouvelle directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Guide anti-greenwashing 2025 de l’ADEME

Note de veille Lobbying – Synthèse du projet de loi DDADUE

Fiche « Informations en établissement »

Médiation de la consommation, les évolutions en cours

Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix »

Projet de loi simplification de la vie économique – Dernières modifications apportées au titre X « simplifier le développement des commerces »

Zoom sur la garantie commerciale d’un bien

Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants

Note Focus – Directive droit à réparation

Note Focus – Lutte contre la « shrinkflation »

Note Focus – Affichage de l’étiquette énergie des produits

Note Focus – Transition verte : encadrement des allégations et labels