Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux
Documentation
5 mai 2026
Thématiques :
Le rapport dévoilé le 21 mai 2026 réalisé au nom de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution contient plusieurs raccourcis et incompréhensions concernant le modèle des groupements d’indépendants du commerce coopératif et associé.
La FCA a construit une foire aux questions spécialement à l’intention des sénateurs afin de leur permettre de mieux cerner l’importance de ce modèle pour notre société.
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