Ressources

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À la une

Numérique et IA

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Documentation 9 juin 2026

Vie des sociétés

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

Circulaire 3 juin 2026

Modèle coopératif et associé

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Documentation 28 mai 2026

Gouvernance

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Circulaire 2 octobre 2025

Coopératives

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note de doctrine 16 décembre 2024

Coopératives

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

Note de doctrine 17 juin 2024

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Note de doctrine 19 février 2024

RSE

Note Focus – Le rapport de durabilité

Circulaire 19 janvier 2024

Gouvernance

Code de gouvernance AFEP/MEDEF « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » – version décembre 2022

Documentation 23 décembre 2022

Gouvernance

Rapport Bouton – septembre 2002

Documentation 23 septembre 2022

Coopératives

Guide pratique de la création coopérative

Documentation 1 juillet 2022

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Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur

Giropharm affiche une santé de fer et réinvente son modèle de services

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

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À la une

Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe

Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises

FAQ. Pour comprendre l’importance du modèle des groupements d’indépendants pour notre société

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Observatoire juridique – Administrateurs de coopérative de commerce

Registre des bénéficiaires effectifs

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Note Focus – Le rapport de durabilité

Code de gouvernance AFEP/MEDEF « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » – version décembre 2022

Rapport Bouton – septembre 2002

Guide pratique de la création coopérative