Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Circulaire 2 octobre 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Circulaire 29 juillet 2025

Coopératives

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Note de position 21 juillet 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Circulaire 18 juillet 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Administrateurs de coopérative de commerce

Circulaire 30 mai 2025

Vie des sociétés

Registre des bénéficiaires effectifs

Circulaire 12 mai 2025

Coopératives

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Circulaire 24 avril 2025

Coopératives

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Note de doctrine 16 décembre 2024

Coopératives

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

Note de doctrine 17 juin 2024

Coopératives

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Note de doctrine 19 février 2024

RSE

Note Focus – Le rapport de durabilité

Circulaire 19 janvier 2024

Gouvernance

Code de gouvernance AFEP/MEDEF « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » – version décembre 2022

Documentation 23 décembre 2022

Gouvernance

Rapport Bouton – septembre 2002

Documentation 23 septembre 2022

Coopératives

Guide pratique de la création coopérative

Documentation 1 juillet 2022

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Une progression spectaculaire : la FCA dévoile la deuxième édition d’une étude Xerfi sur l’impact territorial du commerce coopératif et associé

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Ressources

À la une

Détail des 14 propositions de la FCA à destination des élus locaux

Information Lobbying – Première approche du Digital Fairness Act

Droit de la consommation – Point d’actualisation réglementaire

Information – Publication du décret visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dit « Women on board »

Observatoire juridique – Les cotisations de coopératives de commerce

Contribution à destination de la Conférence des financeurs de l’ESS

Observatoire juridique – Assemblées générales de coopératives de commerce

Observatoire juridique – Administrateurs de coopérative de commerce

Registre des bénéficiaires effectifs

Observatoire juridique – Associés et parts sociales de coopérative

Doctrine sur l’élection et la cooptation des administrateurs d’une coopérative de commerçants (décembre 2024)

Doctrine sur les Grands Adhérents (juin 2024)

Doctrine sur le droit de vote d’un associé disposant de plusieurs points de vente (février 2024)

Note Focus – Le rapport de durabilité

Code de gouvernance AFEP/MEDEF « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » – version décembre 2022

Rapport Bouton – septembre 2002

Guide pratique de la création coopérative