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Affaires publiques...Travail et Formation Refonte du régime de l’action de groupe Circulaire 4 juillet 2025
Consommation et Promotions...Concurrence et Distribution Réponse à la consultation Independent Retail Europe concernant les « Règles de l’UE sur les réductions de prix et les comparaisons de prix » Note de position 24 juin 2025
Commerce de détail...CoopérativesAffaires publiquesModèle coopératif et associé Proposition pour dynamiser les centres-villes Note de position 30 mai 2025
Modèle coopératif et associé...CoopérativesAffaires publiques Pour une nouvelle loi ESS Note de position 26 février 2025
RSE...Commerce de détail Note Focus – Règlement sur les emballages et déchets d’emballages Circulaire 4 mars 2025
Numérique et IA...RSE Accessibilité des sites internet et services d’assistance Circulaire 4 juin 2025
Commerce de détail...Numérique et IAConsommation et PromotionsConcurrence et Distribution Fixation des prix en ligne par le groupement de commerçants Circulaire 3 juin 2025
Numérique et IA CE, 21 juin 2024, n°495153 (caméras connectées IA – vol à l’étalage – société Veesion – décision de non-conformité) Documentation 21 juin 2024
Numérique et IA Synthèse générale – Rapport d’enquête Etude des impacts de l’IA sur le travail (LaborIA Explorer, juin 2024) Documentation 4 juin 2024
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Numérique et IA Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative (ANSSI, avril 2024) Documentation 4 avril 2024
Numérique et IA Les outils d’IA générative pour le commerce de proximité (CCI, décembre 2023) Documentation 4 décembre 2023
Numérique et IA Référentiel CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte – juillet 2023 Documentation 23 juillet 2023
Numérique et IA FAQ CNIL « La mise à jour du référentiel relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle en questions » – juillet 2023 Documentation 23 juillet 2023
Numérique et IA Fiche CNIL : fin de l’impression systématique des tickets de caisse – mars 2023 Documentation 23 mars 2023
Données personnelles...Numérique et IA Note Focus – Nouvelle recommandation de la CNIL relative aux mots de passe Circulaire 2 décembre 2022
Fiscalité et Comptabilité...Numérique et IAVie des sociétés Note Focus – Anticiper le passage à la facture électronique Circulaire 31 mai 2022
