Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Simplification

Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises

Circulaire 1 avril 2012

Concurrence et Distribution

Document cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence – 10 février 2012

Documentation 10 février 2012

Concurrence et Distribution

Communiqué de procédure relatif à la non concurrence du grief – 10 février 2012

Documentation 10 février 2012

Consommation et Promotions

Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure

Circulaire 1 février 2012

Concurrence et Distribution

Avis n°12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

Documentation 11 janvier 2012

Concurrence et Distribution

Décision n° 11-D-20 du 16 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Documentation 16 décembre 2011

Concurrence et Distribution

Arrêt C 439/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 13 octobre 2011

Documentation 13 octobre 2011

Concurrence et Distribution

Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011

Documentation 17 janvier 2011

1 … 18 19 20 21 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises

Document cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence – 10 février 2012

Communiqué de procédure relatif à la non concurrence du grief – 10 février 2012

Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure

Avis n°12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris

Décision n° 11-D-20 du 16 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire

Arrêt C 439/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 13 octobre 2011

Arrêt Paint Graphos n° C-78-08 du 8 septembre 2011

Note Focus: Projet de loi relatif à la protection du consommateur

Note Focus – Décision sur le GIE Cartes Bancaires

Note Focus – Rapport Fasquelle

Note Focus – Rapport Vautrin

Note Focus – Urbanisme commercial

Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011