2 Juin 2026 La FCA...Modèle coopératif et associéCoopérativesRSE Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain Cité internationale universitaire de Paris 8:30 - 13:00
Simplification...Urbanisme et Immobilier commercial Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux Documentation 5 mai 2026
Affaires publiques...Fiscalité et Comptabilité Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité Documentation 30 avril 2026
Simplification...Urbanisme et Immobilier commercial Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux Documentation 5 mai 2026
Affaires publiques...Fiscalité et Comptabilité Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité Documentation 30 avril 2026
Affaires publiques...Modèle coopératif et associé La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative Note de doctrine 28 avril 2026
Simplification Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011 Documentation 17 janvier 2011
Concurrence et Distribution Arrêt C-108/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Ker-Optika, du 2 décembre 2010 Documentation 2 décembre 2010
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Négociations commerciales Circulaire 1 septembre 2010
Baux commerciaux...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives Circulaire 1 septembre 2010
Consommation et Promotions...Moyens de paiement Note Focus – Crédit à la consommation Circulaire 1 juillet 2010
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Nouveau réglement d’exemption des accords verticaux Circulaire 1 juillet 2010
Urbanisme et Immobilier commercial...Commerce de détail Note Focus – Rapport Ollier Circulaire 1 mai 2010
Fiscalité et Comptabilité...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Cotisation Economique Territoriale Circulaire 1 mars 2010
Consommation et Promotions...Fiscalité et ComptabilitéUrbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Circulaire 1 novembre 2009
Fiscalité et Comptabilité...Consommation et PromotionsUrbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Circulaire 1 octobre 2009
Consommation et Promotions Circulaire d’interprétation du 7 juillet 2009 concernant les annonces de réduction de prix abrogeant la circulaire du 4 mars 1978 et celle du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente Documentation 7 juillet 2009
