Modèle coopératif et associé...Commerce de détailFCA Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur 26 mai 2026
Affaires publiques...RSE Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ? Circulaire 23 juin 2026
Numérique et IA...Affaires publiquesCommerce de détailConcurrence et DistributionConsommation et Promotions Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe Documentation 9 juin 2026
Affaires publiques...RSE Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ? Circulaire 23 juin 2026
Numérique et IA...Affaires publiquesCommerce de détailConcurrence et DistributionConsommation et Promotions Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe Documentation 9 juin 2026
Vie des sociétés Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises Circulaire 3 juin 2026
Concurrence et Distribution Arrêt C 439/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 13 octobre 2011 Documentation 13 octobre 2011
Concurrence et Distribution Arrêt Paint Graphos n° C-78-08 du 8 septembre 2011 Documentation 8 septembre 2011
Consommation et Promotions Note Focus: Projet de loi relatif à la protection du consommateur Circulaire 1 août 2011
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionRelations commerciales Note Focus – Rapport Vautrin Circulaire 1 avril 2011
Simplification Rapport Warsmann « La simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » – janvier 2011 Documentation 17 janvier 2011
Concurrence et Distribution Arrêt C-108/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Ker-Optika, du 2 décembre 2010 Documentation 2 décembre 2010
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Négociations commerciales Circulaire 1 septembre 2010
Baux commerciaux...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus – Réformes sur les valeurs locatives Circulaire 1 septembre 2010
Consommation et Promotions...Moyens de paiement Note Focus – Crédit à la consommation Circulaire 1 juillet 2010
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Nouveau réglement d’exemption des accords verticaux Circulaire 1 juillet 2010
