2 Juin 2026 La FCA...Modèle coopératif et associéCoopérativesRSE Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain Cité internationale universitaire de Paris 8:30 - 13:00
Simplification...Urbanisme et Immobilier commercial Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux Documentation 5 mai 2026
Affaires publiques...Fiscalité et Comptabilité Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité Documentation 30 avril 2026
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Affaires publiques...Modèle coopératif et associé La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative Note de doctrine 28 avril 2026
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Circulaire 1 juillet 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 12-DCC-48 du 6 avril 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofides par la société ITM Entreprises Documentation 6 avril 2012
Simplification Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises Circulaire 1 avril 2012
Concurrence et Distribution Document cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence – 10 février 2012 Documentation 10 février 2012
Concurrence et Distribution Communiqué de procédure relatif à la non concurrence du grief – 10 février 2012 Documentation 10 février 2012
Consommation et Promotions...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure Circulaire 1 février 2012
Concurrence et Distribution Avis n°12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris Documentation 11 janvier 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 11-D-20 du 16 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire Documentation 16 décembre 2011
Concurrence et Distribution Arrêt C 439/09 de la Cour de justice de l’Union européenne, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 13 octobre 2011 Documentation 13 octobre 2011
Concurrence et Distribution Arrêt Paint Graphos n° C-78-08 du 8 septembre 2011 Documentation 8 septembre 2011
Consommation et Promotions Note Focus: Projet de loi relatif à la protection du consommateur Circulaire 1 août 2011
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionRelations commerciales Note Focus – Rapport Vautrin Circulaire 1 avril 2011
