Modèle coopératif et associé...Commerce de détailFCA Baromètre annuel du commerce coopératif et associé : le modèle s’impose comme un pilier économique face aux défis du secteur 26 mai 2026
Affaires publiques...RSE Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ? Circulaire 23 juin 2026
Numérique et IA...Affaires publiquesCommerce de détailConcurrence et DistributionConsommation et Promotions Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe Documentation 9 juin 2026
Affaires publiques...RSE Emballages professionnels (REP Emballages professionnels, PPWR) : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ? Circulaire 23 juin 2026
Numérique et IA...Affaires publiquesCommerce de détailConcurrence et DistributionConsommation et Promotions Note de position du Conseil national du commerce sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe Documentation 9 juin 2026
Vie des sociétés Droit des entreprises — Évolution des formalités des entreprises Circulaire 3 juin 2026
Concurrence et Distribution Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012 Documentation 11 octobre 2012
Vie des sociétés...Fiscalité et ComptabilitéGestion du patrimoine Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions Circulaire 1 octobre 2012
Concurrence et Distribution Avis n° 12-A-20 de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique Documentation 18 septembre 2012
Concurrence et Distribution Décision n°12-DCC-125 du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l’Union des Coopérateurs d’Alsace et l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc Documentation 27 août 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 12-DCC-112 du 3 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U CENTRALE Régionale Sud. Documentation 3 août 2012
Finance...Fiscalité et ComptabilitéSimplificationVie des sociétés Note Focus – Synthèse des principales mesures du Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Circulaire 1 juillet 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 12-DCC-48 du 6 avril 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofides par la société ITM Entreprises Documentation 6 avril 2012
Simplification Note Focus – Loi Warsmann de simplification du droit pour les entreprises Circulaire 1 avril 2012
Concurrence et Distribution Document cadre sur les programmes de conformité aux règles de la concurrence – 10 février 2012 Documentation 10 février 2012
Concurrence et Distribution Communiqué de procédure relatif à la non concurrence du grief – 10 février 2012 Documentation 10 février 2012
Consommation et Promotions...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus : Réforme des règles applicables à la publicité extérieure Circulaire 1 février 2012
Concurrence et Distribution Avis n°12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris Documentation 11 janvier 2012
Concurrence et Distribution Décision n° 11-D-20 du 16 décembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par Carrefour dans le secteur de la distribution alimentaire Documentation 16 décembre 2011
