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Affaires publiques...Numérique et IAConsommation et Promotions Information Lobbying – Synthèse du DFA Circulaire 17 novembre 2026
Affaires publiques...Relations commerciales Avis de la CEPC concernant la mention des remises sur facture dans le secteur de la pharmacie Circulaire 16 novembre 2026
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Commerce de détail...Vie des sociétés Fiche « Dispositif Opération Tranquillité Entreprises et Commerces » Documentation 12 novembre 2026
Commerce de détail...RSE Note Focus – Accessibilité des commerces aux handicapés Circulaire 1 octobre 2013
Simplification Rapport Mandon « La simplification collaborative » – juillet 2013 Documentation 22 juillet 2013
Fiscalité et Comptabilité...Finance Note Focus – Le médiateur du crédit aux entreprises Circulaire 1 juillet 2013
Concurrence et Distribution Avis n° 2013-3 du Conseil National du Numérique Documentation 4 mars 2013
Fiscalité et Comptabilité...Travail et Formation Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Circulaire 1 mars 2013
Commerce de détail...Numérique et IA Note Focus: La vente en ligne dans le Commerce Associé Circulaire 1 février 2013
Concurrence et Distribution...Consommation et PromotionsRelations commerciales Note Focus: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement Circulaire 1 février 2013
Concurrence et Distribution Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 31 janvier 2013 Documentation 31 janvier 2013
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Concurrence et Distribution Décision n° 12-D-23 du 12 décembre 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma Documentation 12 décembre 2012
Fiscalité et Comptabilité...Urbanisme et Immobilier commercial Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET Circulaire 1 novembre 2012
Concurrence et Distribution Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012 Documentation 11 octobre 2012
Vie des sociétés...Fiscalité et ComptabilitéGestion du patrimoine Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions Circulaire 1 octobre 2012