Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Consommation et Promotions

Note Focus – Annonces de réduction de prix

Circulaire 1 juin 2015

Coopératives

Note Focus – Ouverture aux tiers

Circulaire 1 juin 2015

Concurrence et Distribution

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Documentation 3 avril 2015

Concurrence et Distribution

Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers

Documentation 11 mars 2015

Consommation et Promotions

Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF

Circulaire 1 mars 2015

Commerce de détail

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

Circulaire 1 janvier 2015

Simplification

Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Documentation 20 décembre 2014

Concurrence et Distribution

Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour)

Circulaire 1 décembre 2014

Concurrence et Distribution

Décision n°14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne

Documentation 28 novembre 2014

Simplification

Tableau de l’ensemble des procédures concernées par le principe « Silence de l’administration vaut accord » – 6 novembre 2014

Documentation 23 novembre 2014

Simplification

Circulaire du 12 novembre 2014 – Entrée en vigueur du principe « Le silence vaut acceptation »

Documentation 12 novembre 2014

Simplification

1 … 15 16 17 18 19 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Ressources

À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Annonces de réduction de prix

Note Focus – Ouverture aux tiers

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers

Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF

Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires

Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour)

Décision n°14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne

Tableau de l’ensemble des procédures concernées par le principe « Silence de l’administration vaut accord » – 6 novembre 2014

Circulaire du 12 novembre 2014 – Entrée en vigueur du principe « Le silence vaut acceptation »

50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises – 30 octobre 2014

Bilan de 18 mois de simplification – 30 octobre 2014

Note Focus – Rémunération pour copie privée