2 Juin 2026 La FCA...Modèle coopératif et associéCoopérativesRSE Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain Cité internationale universitaire de Paris 8:30 - 13:00
Simplification...Urbanisme et Immobilier commercial Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux Documentation 5 mai 2026
Affaires publiques...Fiscalité et Comptabilité Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité Documentation 30 avril 2026
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Affaires publiques...Modèle coopératif et associé La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative Note de doctrine 28 avril 2026
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionNumérique et IA Note Focus – Rémunération pour copie privée Circulaire 1 octobre 2014
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Simplification 50 premières mesures de simplification pour les entreprises – avril 2014 Documentation 21 avril 2014
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Concurrence et Distribution...Consommation et PromotionsRelations commerciales Note Focus – Loi Consommation et Négociations Commerciales Circulaire 1 mars 2014
Concurrence et Distribution...Relations commercialesCoopératives Note Focus – Droits de priorité Circulaire 3 février 2014
Simplification Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Documentation 2 janvier 2014
Simplification Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens Documentation 12 novembre 2013
Commerce de détail...RSE Note Focus – Accessibilité des commerces aux handicapés Circulaire 1 octobre 2013
Simplification Rapport Mandon « La simplification collaborative » – juillet 2013 Documentation 22 juillet 2013
Fiscalité et Comptabilité...Finance Note Focus – Le médiateur du crédit aux entreprises Circulaire 1 juillet 2013
