Affaires publiques...Fiscalité et ComptabilitéCommerce de détailModèle coopératif et associé La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal 7 septembre 2026
Affaires publiques...Numérique et IAConsommation et Promotions Information Lobbying – Synthèse du DFA Circulaire 17 novembre 2026
Affaires publiques...Relations commerciales Avis de la CEPC concernant la mention des remises sur facture dans le secteur de la pharmacie Circulaire 16 novembre 2026
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Commerce de détail Notre Focus – Loi Macron Ouverture des commerces le dimanche et en soirée Circulaire 17 août 2015
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Concurrence et Distribution Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français Documentation 3 avril 2015
Concurrence et Distribution Décision n°15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers Documentation 11 mars 2015
Consommation et Promotions...Concurrence et DistributionRelations commerciales Note Focus – Anticiper les nouveaux moyens de contrôle de la DGCCRF Circulaire 1 mars 2015
Commerce de détail...RSE Note Focus: Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : les modes opératoires Circulaire 1 janvier 2015
Simplification Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives Documentation 20 décembre 2014
Concurrence et Distribution...Relations commerciales Note Focus – Note DGCCRF Négociations Commerciales (mise à jour) Circulaire 1 décembre 2014
Concurrence et Distribution Décision n°14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne Documentation 28 novembre 2014