Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Simplification

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Documentation 5 mai 2026

Affaires publiques

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 31 janvier 2013

Documentation 31 janvier 2013

Concurrence et Distribution

Rapport du Conseil National du Numérique de janvier 2013

Documentation 7 janvier 2013

Concurrence et Distribution

Décision n° 12-D-23 du 12 décembre 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Documentation 12 décembre 2012

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET

Circulaire 1 novembre 2012

Concurrence et Distribution

Décision n°2012-280 QPC du 12 octobre 2012

Documentation 12 octobre 2012

Concurrence et Distribution

Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012

Documentation 11 octobre 2012

Vie des sociétés

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Circulaire 1 octobre 2012

Concurrence et Distribution

Avis n° 12-A-20 de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Documentation 18 septembre 2012

Concurrence et Distribution

Décision n°12-DCC-125 du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l’Union des Coopérateurs d’Alsace et l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Documentation 27 août 2012

Concurrence et Distribution

Décision n° 12-DCC-112 du 3 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U CENTRALE Régionale Sud.

Documentation 3 août 2012

1 … 16 17 18 19 20 21

Les Rencontres de la FCA 2026 | Pour un commerce souverain

AXIAL s’engage pour le développement de l’apprentissage dans la carrosserie

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

Ressources

À la une

Regard d’experts | Loi de simplification de la vie économique – Réforme du statut des baux commerciaux

Regard d’experts | TVA – Régime des bons et programme de fidélité

La réforme du régime des nullités et la décision sociale coopérative

Avis n° 2013-3 du Conseil National du Numérique

Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Note Focus: La vente en ligne dans le Commerce Associé

Note Focus: Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pierre Fabre Dermo-cosmétiques, du 31 janvier 2013

Rapport du Conseil National du Numérique de janvier 2013

Décision n° 12-D-23 du 12 décembre 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Bang & Olufsen dans le secteur de la distribution sélective de matériels hi-fi et home cinéma

Note Focus: Hausse de la CFE – Demandez le dégrèvement transitoire de CET

Décision n°2012-280 QPC du 12 octobre 2012

Décision du Conseil d’Etat n° 346378 du 11 octobre 2012

Note Focus – Imposition des plus-values des particuliers sur les transmissions

Avis n° 12-A-20 de l’Autorité de la concurrence du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Décision n°12-DCC-125 du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l’Union des Coopérateurs d’Alsace et l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Décision n° 12-DCC-112 du 3 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société SNC Schlecker par la société Système U CENTRALE Régionale Sud.