Ressources

Toute la veille et toute l'intelligence économique et juridique de la FCA, au service des groupements et des entrepreneurs du Commerce Coopératif et Associé.

À la une

Affaires publiques

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Documentation 28 septembre 2026

Anticorruption

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Documentation 24 septembre 2026

Commerce de détail

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Circulaire 24 septembre 2026

Baux commerciaux

Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Documentation 2 janvier 2014

Simplification

Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens

Documentation 12 novembre 2013

Commerce de détail

Note Focus – Accessibilité des commerces aux handicapés

Circulaire 1 octobre 2013

Simplification

Rapport Mandon « La simplification collaborative » – juillet 2013

Documentation 22 juillet 2013

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus – Le médiateur du crédit aux entreprises

Circulaire 1 juillet 2013

Concurrence et Distribution

Avis n° 2013-3 du Conseil National du Numérique

Documentation 4 mars 2013

Fiscalité et Comptabilité

Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Circulaire 1 mars 2013

1 … 16 17 18 19 20 … 22

La FCA salue les conclusions de la mission sénatoriale sur les prélèvements obligatoires et appelle à un sursaut fiscal

Biocoop conjugue croissance et engagements dans son bilan 2025

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

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À la une

Note d’analyse — Résultats des élections sénatoriales 2026

Regard d’experts | Remise de gamme ou d’assortiments : service ou réduction de prix ? Par Olivier Leroy et Elvire Mazet, avocats

Note d’information – Rappel des obligations d’affichage relatives aux garanties à compter du 27 septembre 2026

Note Focus – Synthèse de la réforme des baux commerciaux

Note Focus – Loi Consommation – Nouvelles obligations pour le e-commerce

50 premières mesures de simplification pour les entreprises – avril 2014

Note Focus – Action de groupe

Arrêt de la Cour d’appel de Paris n° 2013-00714 du 13 mars 2014

Note Focus – Loi Consommation et Négociations Commerciales

Note Focus – Droits de priorité

Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens

Note Focus – Accessibilité des commerces aux handicapés

Rapport Mandon « La simplification collaborative » – juillet 2013

Note Focus – Le médiateur du crédit aux entreprises

Avis n° 2013-3 du Conseil National du Numérique

Note Focus – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)